AG des Maires – Où vont les communes ?
L’Assemblée générale tentait de projeter l’avenir des communes. La disparition est-elle programmée ? Le pays va vers un regroupement des petites communes en communes nouvelles. Et il va falloir conjuguer des collectivités de taille XXL avec les besoins de proximité. Une réforme à laquelle les maires veulent participer. “Nous sommes l’élu public n°1 !” affirment-ils.
Les réformes qui s’enchainent, créent des territoires très étendus, et posent la question de la proximité des services. A partir de janvier 2016, la région se composera de 10 départements.”Le bassin de vie peut-il être à 2h de route ?, interroge Dominique Peduzzi, président de l’association des maires des Vosges. Nous sommes des élus de proximité, garant du lien social et du vivre ensemble, rassembleurs, médiateurs, avec des engagements à tenir”. En face de lui, 800 représentants des communes vosgiennes.
Trop en trop peu de temps !
La manifestation du 19 septembre a porté le Ras-le-bol des maires, “parce que tout se construit sans concertation avec les élus ! Il faut que le gouvernement entende cette insatisfaction et la comprenne”. S’ils trouvent normal de participer à l’effort de redressement, les élus trouvent que c’est trop (plus de 56% de la contribution totale) en trop peu de temps ! Ils le feront remonter lors de l’assemblée des maires de France.
20% de la population mais 80% du territoire
En France, 86% des communes ont moins de 2000 habitants. Dans les Vosges particulièrement, sur 514 communes, 92% sont rurales. Le département compte 6376 conseillers, soit 1 conseiller pour 64 habitants et “80% de ces élus font des actions gratuites”. “Paris considère qu’on ne représente que 20% de la population, mais on oublie que c’est 80% des territoires !”, défend le porte parole des maires vosgiens.
Qui va assurer nos missions si on n’a plus les moyens de le faire ?
“Si on n’a plus les moyens d’assurer nos missions et les services aux populations, qui va le faire ? poursuit Dominique Peduzzi. L’État se désengage et on se bat contre la disparition des écoles, des trésorerie ou de la Poste… Le public n’en veut pas, parce que ce n’est pas rentable, on le voit pour la couverture téléphonique, alors qui va faire ce travail des élus ? Qui va résoudre les problèmes quotidiens, réparer les routes et installer un service périscolaire ?”.
Avec les territoires
La population senior va gagner 30 000 personnes de plus de 65 ans d’ici 2030. Il faut que ces personnes puissent trouver sur place les services nécessaires. La réflexion promet d’être un vrai casse-tête, et les transferts, fusions vont casser bien des dynamiques, mais les maires veulent en être ! “Une véritable réforme de l’organisation territoriale ne pourra venir que des territoires !”, assènent-ils.
Ça va être complexe !
Charles Guené, sénateur de Haute-Marne et vice président de l’association des maires de France, esquisse le tableau de l’après réformes. “Les départements devaient disparaître, mais force est de constater qu’ils demeurent un peu exsangues, mais toujours là. La compétence générale reste aux communes. Encore faut-il qu’elles en aient les moyens ! L’organisation sera à la carte. On voit que tout va fonctionner région par région. Les textes vont nous paralyser jusqu’en 2017. On est dans un tunnel peu agréable pour les collectivités, une nébuleuse. Ça va être assez complexe !“.
Du XXL à la proximité
“On est en route pour des communautés d’agglomération qui ont la taille des arrondissements, mais il va falloir organiser à partir de ces structures taille XXL, un maillage de proximité“, poursuit-il. Heureusement dans les Vosges Terre textile, la maille, on connait ! Il imagine un glissement progressif vers les communes nouvelles (regroupement de petites communes), mais le hic, c’est réunir les représentants, parce qu’on arrive à des assemblées de 250 à 400 personnes !
PETR ou communes nouvelles ?
La Haute-Marne, comme les Vosges, ont adopté les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). “Ça peut être une étape intermédiaire ou la réponse adaptée, projette-t-il. Les intercommunalités viennent de vivre 3 fusions en 4 à 5 ans. Ça secoue l’organisation et les agents ! Fait-on une feuille de route à long terme ? va-t-on avoir le temps de mettre ces nouvelles organisations sur la table pour en discuter ?”.
Réforme fiscale reportée
“Le système de la Dotation Globale de Fonctionnement ne tient plus la route, constate Charles Guené. Tout va sur les zones urbaines, même si on aimerait que ce soit autrement. La réforme a été reportée sous la pression des maires de France”.
Les communes vont-elles disparaitre ?
Les maires s’inquiètent des transferts. Et pour l’électricité, le syndicat départemental qui a repris la gestion, a encore des ratés. Les obligations de l’assainissement pose la question du coût de l’eau pour amortir un investissement obligatoire sur des délais assez courts. Autre inquiétude récurrente : les communes sont-elles appelées à disparaitre ? Une interrogation à laquelle personne ne peut ou ne veut répondre !
Des citoyens responsables
Les Français sont attachés à leurs communes. C’est un échelon qui leur parle. Pourtant, on va vers une réduction du nombre de communes. “On en a trop par rapport aux autres pays européens !”. Mais ira-t-on plus loin ? “Vous ne parlez que d’argent, proteste Krista Finstad-Milion, maire de Fontenay. Il faut changer de mentalités et accompagner les habitants pour qu’ils deviennent des citoyens responsables. Moi non plus, je ne sais pas où trouver l’argent pour les travaux de l’église ou autres, mais ensemble, on trouve des solutions avec les habitants !”.
