Daniel Gremillet – L’autoconsommation d’électricité facilitée

B.Boulay 15 février 2017 1

Mercredi 15 février 2017, les sénateurs ont définitivement adopté, en séance publique, l’ordonnance[1] visant à faciliter l’autoconsommation d’électricité pour les particuliers et les entreprises. Daniel Gremillet s’en est réjoui.

2 ordonnances prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique » ont été ratifiées. L’une relative à l’autoconsommation d’électricité, phénomène en plein essor en France, et l’autre en faveur des énergies renouvelables. « Cette ordonnance offre de nouvelles perspectives pour les initiatives individuelles et l’autonomie énergétique des territoires, et participe également à la reconfiguration et à l’équilibre du mixte énergétique français, enjeux des prochaines années », commente le sénateur vosgien.

Un cadre légal pour l’autoconsommation électrique

L’ordonnance comporte plusieurs avancées majeures : une définition de l’autoconsommation individuelle et collective et l’instauration d’un cadre légal, une garantie d’accès au réseau, des dispositions facilitatrices notamment fiscales, ou encore la fixation d’un tarif d’accès au réseau spécifique pour les plus petites installations.

Une définition

Les sénateurs se sont assurés que ce tarif d’accès ne contrevenait pas au principe de péréquation tarifaire, auquel ils ont réaffirmé leur attachement. Au cours de l’examen de ce texte, les sénateurs ont défini que  « l’opération d’autoconsommation individuelle était le fait pour un producteur de consommer lui-même et sur un même site, tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».

Sortir les moulins hydrauliques du cadre de la continuité écologique

En discussion depuis plusieurs mois, la mesure portée par le sénateur Daniel Gremillet, vise à exclure les moulins hydrauliques, des règles administratives entourant l’entretien des cours d’eau classée en liste 2 prévues à l’article 2014-17 du code de l’environnement au titre de la continuité écologique.

Plus de 200 microcentrales pour les Vosges

« Avec cette disposition, ce sont plusieurs milliers de petits ouvrages appartenant à notre patrimoine énergétique hydraulique qui pourront être préservés, autant d’opportunités de créer des sources de revenus complémentaires et de lutter contre la désertification » a estimé le sénateur vosgien, rappelant qu’avec plus de 200 microcentrales hydroélectriques, le département des Vosges se place en tête des territoires en nombre d’installations de ce type.

[1] Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

 

 






Un commentaire »

  1. DE VAUDICOURT 16 février 2017 sur 19 h 10 min - Reply

    BONSOIR,

    Cela va dans le bon sens ! Encore faudra-t-il voir les décrets d’application … dommage qu’il ne soit pas fait état de l’EOLIEN …

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