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CAPEB – 70 ans mais encore de l’énergie pour revendiquer !

70 ans et toujours autant de combats ! Cette année, le projet de loi du travail, “coup de poignard dans le dos des TPE/PME”, et la loi Sapin s’ajoutent aux bêtes noires des entreprises du bâtiment, que sont toujours le compte pénibilité et les travailleurs détachés. Pas de grands changements donc, mais un combat qui reste virulent !

Cette disposition de la loi du travail qui consisterait à imposer l’accord conclu dans les entreprises à la place de la négociation de branche, révolte les petites entreprises ! Celles-ci n’ont pas d’autres représentations que les organisations de branche, puisque si elles ont moins de 11 salariés, (ce qui est le cas de la plupart des entreprises artisanales), elles n’ont pas de délégués du personnel. Elles se sentent trahies.”Messieurs les députés, je compte sur vous pour défendre la voix de l’artisanat “, insiste Jean-François Houot, président de la CAPEB Vosges.

Contre l’adaptation de la qualification !

Autre sujet épineux, l’adaptation des niveaux de qualification exigés pour certaines activités indépendantes proposée dans la loi Sapin II. Le texte prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine, en fonction des risques pour la santé et la sécurité des personnes, le niveau des diplômes et les modalités de validation de l’expérience professionnelle.

Alerte à la concurrence déloyale …

Une mesure qui remet à l’ordre du jour la concurrence déloyale, alors que la signature en février d’une convention nationale en faveur de la lutte contre le travail illégal et les fraudes, l’avait fait reculer. “Un métier qui n’a pas besoin de qualification pour être exercé n’est tout simplement pas un vrai métier”, s’insurge Jean-François Houot. “Le problème, soulève Dominique Peduzzi, Association des maires des Vosges, c’est que les élus n’ont pas les outils pour vérifier les offres anormalement basses“.

Retarder l’application du compte pénibilité

La pénibilité bloque toujours ! Pour la CAPEB, déterminer ce qui en relève reste un vrai casse tête. Elle demande que l’échéance du 1er juillet 2016 prévue pour l’application des facteurs de pénibilité soit  reportée d’un an au moins, pour permettre aux branches professionnelles d’établir leurs propres référentiels.

Pérenniser l’apprentissage

La CAPEB propose aussi un amendement rétablissant le barème des indemnités prud’homales qui a été supprimé du projet de loi El Khomri, avec des montants adaptés à la taille des petites entreprises. Elle plaide pour la défiscalisation des heures supplémentaires et la dérogation possible sur la durée de travail des apprentis âgés de moins de 18 ans, ainsi que des mesures pour pérenniser l’apprentissage.

Activité en légère hausse

Sur le 1er trimestre 2016, l’activité globale dans l’artisanat du bâtiment, enregistre une hausse de 1 % en volume. “C’est la première fois depuis 4 années !”, se réjouit le président. Mais avec une baisse d’activité de 2 % en 2015 et une prévision de stagnation pour 2016, mieux vaut ne pas crier victoire ! “L’investissement va se mettre en route, rassure Dominique Peduzzi, car il ne nous reste plus que 4 ans pour mener à bien nos projets”.

La rénovation énergétique, un enjeu

Le département confirme un investissement de 24% de son budget. “Il n’existe pas un maire qui freine délibérément ses investissements, parce qu’une collectivité qui n’investit pas, est une collectivité qui recule, défend Michel Heinrich, député maire d’Épinal. Mais il est capital que le gouvernement lève le pied sur les restrictions de budget”. Il évoque le programme d’intérêt général pour la rénovation énergétique qui prévoit un objectif ambitieux de 600 logements pour 12M€ de travaux. “Un enjeu qui vous concerne !”. L’Anah prévoit de pouvoir rénover 40% de logements en plus, soit 70 000 logements.

Étendre la TVA à taux réduit

Nous attendons du gouvernement d’amplifier la dynamique de la construction, en pérennisant les mesures d’aides au financement des travaux au-delà de 2016″. La CAPEB préconise d’étendre la TVA à taux réduit à l’ensemble des travaux de rénovation et mobiliser les partenaires financiers des TPE. Mais avec une crise qui dure, les entreprises ont souffert et n’ont plus de trésorerie. Il va falloir trouver un moyen de les aider à passer le cap.

Accéder aux marchés publics

Un autre point important serait que les petites entreprises puissent accéder plus facilement aux marchés publics. Il existe des outils et des procédures, la CAPEB demande aux Pouvoirs publics de les mettre en œuvre.  Mais pour le préfet, le chômage qui baisse de 1% sur le trimestre et de 2,9% sur un an, est un indice de bon augure et si on y ajoute les 11M€ de dotation territoriale pour aider les collectivités des Vosges à investir et les 77M€ pour la Région, rien n’est perdu !

 

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