Aménagement du territoire »

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Circourt : Pas d’irrégularité de procédures !

Circourt : Pas d’irrégularité de procédures !

B.Boulay janvier 21, 2013 0

Le 8 janvier, le tribunal administratif de Nancy a tranché. La procédure d’aménagement foncier enclenché à Circourt est tout à fait légale. Elle a juste déclenché une polémique liée pour le maire, Jean-Pierre Ruaux,

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Le SCOT modifie la représentation des communes

Le SCOT modifie la représentation des communes

B.Boulay décembre 12, 2012 0

La nouvelle communauté d’agglomération d’Epinal qui englobera 38 communes au 1er janvier, entraine une modification de la représentation des communes au sein du SCOT. Le nombre de délégués de chaque intercommunalité est fonction du

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