Communes forestières – La taxe sur les surfaces boisées pourrait être multipliée par 5 à 10 !

Les communes forestières s’affolent. Le gouvernement voudrait multiplier par 5 à 10, la taxe sur les surfaces boisées (2€ l’ha aujourd’hui). Avec les dotations qui diminuent, les communes refusent de se laisser “plumer” ! Elles ont envoyé vendredi au Ministre et au Président de la République, une motion contre une telle augmentation.

Les communes forestières payent une taxe à l’ONF. Aujourd’hui cette taxe est de 2€. Elle représente 12%  des charges. Le gouvernement veut multiplier cette taxe pour récupérer 50M€ en 3 ans.

Des frais qui atteignent 18%

Ce qui ferait passer les charges de 12 à 18% pour 2015. Les communes refusent d’assumer cette augmentation de la taxation au moment où les dotations diminuent et où on leur demande d’augmenter les contrats d’approvisionnement des petites scieries rurales en panne de bois.

Association ou syndicat ?

“Je suis à la tête d’une association, déclare René Maillard, président, mais il va falloir se comporter comme un syndicat pour défendre les intérêts des 307 communes adhérentes“. Il succède à Jean-marie Haraux, qui est resté 10 ans à la tête des communes forestières et a souhaité céder la place. “Les communes sont en contrat jusqu’en 2016, poursuit-il. Si l’augmentation s’applique en 2015, ce sera une rupture de contrat de la responsabilité de l’État“.

Plus de contrats d’approvisionnement

L’État souhaiterait que plus de volumes soient vendus aux scieries locales, qui manquent terriblement de bois, parce qu’une majorité des grumes part à l’étranger. L’objectif est de pérenniser les entreprises locales de la filière bois et d’apporter sur place de la valeur ajoutée. Vendre par contrats d’approvisionnement assurent aux communes un prix garanti et des volumes réguliers, alors que les ventes par adjudication fluctuent en fonction du prix du marché. Les communes préfèrent vendre au meilleur prix, même si elles peuvent y perdre. Avec la nouvelle loi, les conseils communaux devront également demander l’autorisation à l’ONF de retarder les coupes pour bénéficier du meilleur prix.

Le bois des forêts privées échappe au marché

“20% des forêts communales ont des contrats d’approvisionnement pour 70% des forêts domaniales, précise René Maillard. On ne connait pas la proportion de forêts privées en contrat d’approvisionnement. Les forêts privées sont morcelées, pratiquement sans gestion, quand la famille déménage et ne peut plus s’en occuper. C’est une exploitation et des volumes qui échappent au marché”. Le plan de développement des massifs forestiers prévoit de minis remembrements à l’amiable et des voies de desserte pour accéder aux parcelles.

Les feuillus à l’honneur

Les feuillus sont nombreux sur le territoire. L’idée est de valoriser ce bois. C’est le défi du Pays d’Épinal avec son label “Terres de hêtre”Les Vosges voudraient se positionner sur les marchés de la construction bois grande hauteur et de la construction locale. Le CRITT bois teste dans le cadre du Pôle d’excellence rurale les qualités et la résistance de ce bois. Les commues favorisent de plus en plus l’utilisation de bois local pour leurs constructions. Hadol par exemple, réalise son école en sapin et douglas des Vosges.

Autre enjeu, les plaquettes bois des chaufferies

“Avec la multiplication des chaufferies bois, est-ce que les forêts suffiront à fournir l’approvisionnement ?” s’interrogent-les élus. Peut-être faudrait-il ralentir la cadence et réfléchir aux volumes nécessaires. La solution pourrait être la plantation de bois à rotation rapide, qui aurait l’avantage de revitaliser des endroits délaissés. Toutes ces questions seront débattues lors de l’assemblée générale qui aura lieu samedi prochain au Complexe sportif de Charmes.

Quelques chiffres – 506 communes forestières, 307 adhérentes – 100 000 ha de forêt communale soit 78,50% – 19,5% de forêts domaniales, 43% de forêts communales et d’EPCI et 38% de forêts privées – 55% feuillus et 44% résineux