Lundi, le conseil général a voté une baisse de la taxe d’aménagement de 2,5% à 0, 9%. Un geste pour rendre un peu de marge aux entreprises ou particuliers qui s’installent ou se développent dans les Vosges.
Adoptée à l’unanimité, cette baisse de la taxe d’aménagement devrait rendre un peu d’air aux entrepreneurs et aux vosgiens.
La taxe d’aménagement est appliquée sur chaque nouvelle construction, une seule fois. Vous voulez construire un abri de jardin, un garage ou une piscine, vous payez la taxe d’aménagement. Vous voulez installer des panneaux photovoltaïques, vous paierez cette taxe, de même que l’entreprise qui prévoit une extension de ses locaux.
Cette taxe a été fixée approximativement en attendant que les services de l’Etat fassent l’estimation du taux utile et de ses conséquences. Mais rien de concret ne se profile du coté de l’État .
CAUE ou agence technique ?
La taxe d’aménagement sert à financer le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) qui conseille les communes sur les projets d’aménagement et la protection des espaces sensibles.
Face aux interrogations de certains conseillers sur l’intérêt de ce conseil par rapport à la création d’une structure technique pour assister les communes dans leurs dossiers d’aménagement, François-Xavier Huguenot propose que ce conseil d’urbanisme soit maintenu et qu’il contribue à mettre en place une agence technique d’assistance aux communes. Il propose également une information sur les différentes taxes fiscales, pour bien expliquer aux habitants, les différentes taxes, qui les perçoit et à quoi elles servent.
