Daniel Gremillet questionne le gouvernement : Quelle alternative aux contrats aidés ?
Le 12 octobre, Daniel Gremillet alertait la ministre du travail sur les vives inquiétudes suscitées par la baisse du nombre des contrats aidés pour le second semestre 2017 et la remise en cause profonde annoncée du dispositif pour l’année 2018, notamment à travers l’identification de secteurs prioritaires.
Déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l’État, les collectivités territoriales risquent une fois encore d’être durement pénalisées. Le fonctionnement des services publics, notamment dans les établissements scolaires, et de nouvelles fractures territoriales se feront sentir. Les associations locales, qui mènent des missions d’intérêt général, sont lourdement impactées, jusqu’à parfois remettre en cause leur existence.
Pour les activités périscolaires
Les contrats aidés permettent l’embauche d’accompagnateurs scolaires, d’auxiliaires de vie pour des élèves en situation de handicap, ou encore d’animateurs pour les activités périscolaires, alors que la refonte des rythmes scolaires, a accru le besoin en personnel des communes pour encadrer les enfants.
Pour un service de proximité
Plus largement, les contrats aidés sont un outil dont peuvent se saisir les élus locaux et le tissu associatif, pour mener des missions locales d’intérêt général et garantir un service public de qualité et de proximité. Dans le secteur sanitaire et social, les besoins sont grandissants dans un contexte de vieillissement de la population. Les contrats aidés se sont particulièrement développés dans la gestion des voiries et des espaces verts, et dans le champ de la culture et des sports.
Un risque de contentieux
Ils sont une opportunité pour les personnes éloignées du marché de l’emploi, de pouvoir exercer une activité professionnelle et d’acquérir une expérience valorisable par la suite de leur parcours. La remise en cause brutale des contrats aidés fait courir aux employeurs, un risque de contentieux avec les personnes qui devaient être employées, puisque les engagements d’embauche ont bien souvent été formulés par les élus locaux, forts des accords préalables avec les services déconcentrés ou Pôle emploi.
Des personnes subitement privées d’emploi
De même, elle met en grande difficulté des salariés, déjà précaires qui, sans préavis, se retrouvent subitement privés d’emploi. Enfin, l’absence de concertation en amont avec les élus locaux est préjudiciable à l’identification des besoins, à la répartition future des contrats aidés en fonction des enjeux locaux et des priorités.
Quelle stratégie future ?
Daniel Gremillet lui demande de préciser la stratégie que le Gouvernement entend déployer, dans le cadre de la programmation pour 2018, pour répondre à l’ensemble des besoins de personnel des collectivités territoriales. Si on supprime les contrats aidés, par quoi les remplace-t-on ? Parce que les services demeurent et les besoins sont créés.
