Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Actualités

Fiscalité – La Taxe sur le foncier bâti reste au même taux !

Cet après-midi en séance plénière, les conseillers départementaux ajustaient le budget prévisionnel et fixait le taux de la taxe sur foncier bâti. Même si les conseillers n’ont pas connaissance des recettes définitives qui seront imparties par l’État au département, le taux ne bougera pas en 2017 !

Le taux de la taxe sur le foncier bâti avait été relevé 22,9 % à 25,65 % en avril 2014 et les conseillers estiment que l’effort des Vosgiens est suffisant. Le taux restera donc à 25,65%. S’il devait y avoir de mauvaises surprises, le conseil départemental s’engage à compenser la  différence.

Toujours pas les montants de ce que l’État va verser

“À ce jour, nous ne disposons pas de la notification des recettes fiscales en provenance de l’État, insiste le président du conseil départemental, François Vannson. L’État a brisé un tabou ! L’État a validé la ponction au détriment des départements de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Elle affecte particulièrement des départements peu favorisés comme les Vosges”.

Une perte de 1,5M€ pour les Vosges

Dans les Vosges qui était un département très industrialisé, la taxe professionnelle représentait 80M€, mais la création de la cotisation sur la valeur ajoutée qui la remplace, ne s’élève qu’à 30M€. “Ces département fragilisés ont reçu une dotation spéciale que l’État s’était engagé à ne pas réduire, mais 6 ans plus tard, il l’a fait ! tempête le président. Pour notre département, la perte est estimée à 1,5M€ et ce sont les départements en difficulté qui paient pour redonner de la marge aux grandes communes”.

Une situation stable et acceptable

L’équation reste la même : plus de dépenses sociales et moins de recettes fiscales. “Le département a provisionné 1M€ pour accompagner les mineurs mais ça ne suffira peut-être pas si le nombre continue à augmenter”, redoute François Vannson, mais pour l’instant, la situation du département est “stable et acceptable, parce que nous avons pris nos responsabilités”. Les dépenses devront baisser de 100K€.

Dans la tranche des taux les plus bas

Les dépenses de Ressources humaines baissent de 1M€ et les investissements augmentent de 16%. “En 2015, nous avons eu le courage d’engager les réformes nécessaires, aujourd’hui, nous en percevons les résultats positifs, conclut le président. Nous devons poursuivre les économies engagées”. Malgré cette situation tendue,  les taxes dans les Vosges restent dans la tranche inférieure de 713€/hab.

 

 

B.Boulay

Journaliste, c'est mon job ! J'aime les rencontres qu'il suscite, la diversité des milieux où il nous mène, les enjeux qu'il explore. J'apprécie le jeu de fil de fériste de l'éthique, qui parfois nous complique bien la vie... Après plus de 15 ans d’actualités locales, ACTU 88 est né. L’essentiel en toute simplicité. ACTU 88, c’est un journal indépendant, une aventure, un regard. C’est l’histoire d’hommes et de femmes qui donnent du sens à des projets. C’est la vie d’un territoire face aux enjeux de l’avenir. Faites-en un favori et contactez-moi ! ACTU 88 sera ce que vous en ferez ...

Articles similaires

Voir Aussi
Fermer
Bouton retour en haut de la page