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La Bresse – La hausse de Tarifs de l’EHPAD annulée par le Tribunal !

2 ans après le dépôt d’un recours contre le président du Conseil départemental des Vosges, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rendu sa décision. Il annule la hausse de tarifs en cours à l’EHPAD de La Bresse. Le département devra rembourser les résidents.

Le Tribunal a jugé que le département avait fixé ce tarif d’hébergement en méconnaissance des dispositions du code de la santé. En conséquence, il décide l’annulation de la hausse imposée par le Conseil Départemental et le retour à la proposition tarifaire du Conseil communal d’action sociale (CCAS) de La Bresse. Le Conseil Départemental disposait d’un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. Mais il ne l’a pas fait.

596€ à rembourser à chaque résident

L’augmentation en 2015 avait été de 2,50€/jour alors qu’elle aurait dû être limitée à 0,87€/j. La différence devra être remboursée aux résidents, soit environ 596€ par résident présent toutes l’année. “Mais cette décision intervient alors que l’EHPAD de la Bresse est en grande difficulté financière à la suite d’erreurs de gestion de la direction précédente, erreurs que ni la municipalité, ni le conseil départemental n’ont repérées à temps“, remarque Annie Aucante, présidente de l’association des résidents.

50 000€ que le département devra payer

Le remboursement aux résidents va approcher les 50 000€, estime l’association de défense des résidents. Ce n’est pas à l’établissement de supporter une telle charge, alors que c’est le conseil départemental qui a fait une erreur”, prévient la présidente, qui défend les intérêts des résidents.

Une subvention municipale d’équilibre de 300K€

La municipalité devrait verser à l’EHPAD, une subvention d’équilibre de 300K€ sur un déficit de 700K€. ” Il ne faudrait pas que demain, le maire et la municipalité nous déclarent qu’ils ne peuvent verser qu’une seule fois une subvention d’équilibre et se laver les mains du déficit restant. Ce n’est pas aux résidents de pallier les erreurs de gestion !”, alerte Annie Aucante.

Il va falloir poursuivre le soutien financier

Aujourd’hui malgré une reprise en main efficace opérée par la nouvelle direction, l’établissement n’est pas sorti de la zone de turbulences. Il va falloir poursuivre le soutien, estime l’association de résidents, jusqu’à la résorption totale du déficit et provisionner cette aide, sinon l’EHPAD sera condamné.

Ce n’est pas aux résidents de pallier les erreurs de gestion

La Municipalité et les élus doivent rechercher dès cette année, les moyens d’apporter les ressources nécessaires à absorber les déficits engrangés. Ce n’est pas aux résidents de pallier les erreurs des institutions sociales”, déclare la présidente. L’Association de défense des résidents prévient qu’elle veillera au grain !

Association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles 13 rue du Hohneck 88250 La Bresse

asso.ehpadlabresse@gmail.com

03 29 25 96 09

B.Boulay

Journaliste, c'est mon job ! J'aime les rencontres qu'il suscite, la diversité des milieux où il nous mène, les enjeux qu'il explore. J'apprécie le jeu de fil de fériste de l'éthique, qui parfois nous complique bien la vie... Après plus de 15 ans d’actualités locales, ACTU 88 est né. L’essentiel en toute simplicité. ACTU 88, c’est un journal indépendant, une aventure, un regard. C’est l’histoire d’hommes et de femmes qui donnent du sens à des projets. C’est la vie d’un territoire face aux enjeux de l’avenir. Faites-en un favori et contactez-moi ! ACTU 88 sera ce que vous en ferez ...

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