Suite à sa lettre ouverte du 5 décembre 2017 concernant la situation financière de l’EHPAD de La Bresse, le maire Hubert Arnould répond. La situation de l’EHPAD est certes préoccupante, mais les subventions d’équilibres doivent rester exceptionnelles.
“Vous parlez d’un trou de 850 000 € qui aurait été creusé en 2 ans. Votre présentation des chiffres qui ne reflète pas la réalité”, écrit le maire. Le résultat de fonctionnement de 2014, toutes sections confondues, s’est établi à – 54 391,92 €, celui de 2015 à – 309 888,26 € et celui de 2016 à – 100 109,20 €. Ces déficits ne s’additionnent pas entre eux d’une année sur l’autre, mais sont repris dans les résultats des exercices suivants. Mais il convient d’une situation préoccupante qu’il n’a jamais cachée.
Un nouvel investissement génère 14% de charges de fonctionnement
“Vous affirmez ensuite qu’en 2015, 134 000 € ont été repris sur les provisions et sont entrés en recettes pour diminuer le montant des augmentations à répartir entre les résidents. Chaque nouvel investissement génère des charges de fonctionnement supplémentaires estimées en moyenne à 14 % du coût de cet investissement. Si reproche il devait y avoir, ce serait plutôt à l’ancienne municipalité de n’avoir pas procédé à une évaluation réaliste de l’impact du projet”, poursuit-il
Un équipement public est toujours financé par les contribuables
Un équipement public n’est jamais gratuit à terme, insiste Hubert Arnould, il sera financé par l’usager ou le contribuable (au besoin par une augmentation des impôts) ou par les 2 ! Occulter cette évidence et cette réalité, c’est tromper l’usager et le résident et lui faire prendre des vessies pour des lanternes !
Une subvention ne peut être qu’exceptionnelle
“La subvention ne fait que reporter le problème sur l’exercice suivant et le danger, c’est qu’elle se pérennise”,argumente-t-il. Il estime que cette procédure est contraire à “la sincérité des comptes” et peut même être dans le secteur des personnes âgées “constitutive d’une concurrence déloyale” avec les établissements commerciaux qui œuvrent dans le secteur des personnes âgées”.
Subventionner c’est faire payer tous les Bressauds
“Vos affirmations gratuites envers l’ancien directeur frise la diffamation et vous ne retenez d’une situation complexe que ce qui vous arrange pour défendre votre point de vue. Que faites vous de la présomption d’innocence ? “. Il faut ajouter que, quand bien même le principe d’une telle subvention d’équilibre est légalement possible à titre exceptionnel, cela reviendrait à faire supporter à l’ensemble des contribuables bressauds, une aide qui, elle, ne bénéficie pas qu’à des Bressauds.
Ce serait injuste pour les familles qui ont choisi d’autres solutions
Ce serait donc injuste, notamment par rapport aux familles bressaudes qui auraient choisi de maintenir leurs parents âgés au domicile, au prix d’efforts financiers et humains importants, ou auraient été contraints pour une raison ou une autre de les placer dans d’autres établissements plus onéreux que celui de La Bresse, et qui ne bénéficieraient, eux, d’aucune aide municipale.
Une question de gestion, pas de morale
“Enfin, quand vous demandez au président du Conseil départemental de faire preuve de qualités morales, il ne faut pas tout mélanger : sachez que ces qualités ne rentrent pas en compte, comme pour le Maire, président du CCAS, dans les justificatifs que les élus doivent produire auprès de la Chambre Régionale des Comptes“. Celle-ci aura à juger seulement du bon usage et de la bonne gestion des fonds publics et du respect des règles en la matière. “C’est dans cette perspective et cette ligne de conduite que nous nous inscrivons”.
Mais quelle réponse sera apportée à cette situation ?
Donc pas de subvention de la ville cette année, ce qui ne nous dit pas comment la situation pourra être gérée sans que les résidents aient à supporter une augmentation du tarif journalier trop forte.
REPONSE_Lettre_ouverte_AnnieAucante
