Le conseil d’État annule le schéma régional éolien

B.Boulay 20 décembre 2017 0
Le conseil d’État annule le schéma régional éolien

Par Décision du 18 décembre 2017, le Conseil d’État annule le schéma régional éolien de la Lorraine et rejette le pourvoi de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Le schéma régional a été établi en 2012 pour planifier les zones favorables au développement des éoliennes et guider les promoteurs dans l’installation des parcs éoliens. Celui de la Lorraine a été validé en décembre 2012 par le préfet de région et le conseil régional après une pseudo consultation par Internet en été. Très peu de communes y avaient répondu.

Le tribunal administratif de Nancy avait annulé ce schéma

Ce schéma régional éolien (SRE) de Lorraine a fait l’objet d’un recours gracieux de la part d’un collectif d’associations de l’environnement début 2013, puis d’un recours en contentieux. Le 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a annulé ce schéma pour le manque de concertation avec les communes et les populations et pour non respect du code de l’environnement.

Le 1er schéma régional éolien annulé

L’État a fait appel mais la Cour administrative a donné raison aux associations. Le 14 janvier 2016, Ségolène Royal décidait de porter l’affaire devant le conseil d’État qui vient à son tour d’annuler le schéma lorrain.

Une jurisprudence pour les 16 procédures en cours

16 schémas régionaux éoliens sont remis en cause (sur les 22 anciennes régions) et sont actuellement à différents stades de procédures. Le schéma régional éolien de Lorraine est le premier à avoir été annulé au plus haut niveau de recours. Il est incontestable qu’il fasse jurisprudence pour les 16 autres schémas en procédures.

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