Les riverains de la société Ray à Épinal obtiennent gain de cause !
Aujourd’hui, le Tribunal de Grande Instance d’Épinal a donné raison aux riverains et condamné la société de TP RAY pour la nuisance sonore, visuelle et les poussières que le stockage et concassage fait subie depuis des années aux riverains, rue Sibille et alentours.
Depuis 4 ans, les riverains de l’entreprise Ray se battent contre l’enfer qu’ils subissent lors des périodes de concassage, avec des camions qui démarrent très tôt dès 5h le matin, des allées-venues incessantes des camions et engins qui soulèvent des nuages de poussière, empêchant l’ouverture des fenêtres et tout simplement une vie normale, sans parler des nuisances sonores confirmées par les enquêtes et les mesures !
Dépôt de plainte pour nuisances à la santé
Après avoir tenté plusieurs démarches de médiation, avoir interpellé le maire qui a proposé à l’entreprise un terrain à l’extérieur de la ville, les riverains ont porté plainte contre l’entreprise.
Un an pour cesser son activité en ville
Le Tribunal donne un an à la société Ray pour déménager son activité de stockage et de concassage. Après quoi, elle lui impose de cesser cette activité en ville à son siège actuel sous astreinte de 500€ par jour de retard. Une mesure qui soulage le Collectif de riverains qui ne savaient plus à quel saint se vouer, pour retrouver une existence tout simplement vivable en ces périodes de concassage !
Indemnisations des riverains
En attendant, la société de TP RAY devra verser 4000€ à chacun de 8 plaignants de la rue Sibille, de la rue des courtes Royes et 2000€ au neuvième, situé un peu plus loin rue des Chevreuil. Un moindre mal par rapport à tout ce qu’ils ont subi alors qu’ils ne pouvaient même plus s’en aller, puisque leurs maisons dans cet environnement n’avaient plus aucune valeur ! L’entreprise défendue par Maitre Fabrice Gartner, a été déboutée sur tous les points et même sur le droit à l’image (les riverains ont pris maintes photos pour appuyer leurs dires). Elle a un mois pour faire appel.
Des riverains soulagés
“Tous les riverains sont vraiment satisfaits d’avoir été enfin entendus ! commente Pierre Zanoli, un riverain, porte parole du Collectif. Cela fait 4 ans que cette société fait du bruit tous les matins dès 5h à 6h, qu’elle ne respecte ni le PLU (plan local d’urbanisme), ni la réglementation sur le bruit mis en place par la municipalité et qu’elle nous submerge de poussière. Ca fait 4 ans que la ville nous fait des promesses sur la prise en compte du problème, sur le déménagement… et que rien n’aboutit. Ça fait 4 ans que la préfecture signe les autorisations de concassage en connaissant parfaitement la situation. Aujourd’hui, nous espérons vraiment aboutir”.
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