Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte de l’affaire des LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, et le journaliste Édouard Perrin, étaient de retour dans le box luxembourgeois des accusés pour un procès en appel. Les audiences sont prévues les 12, 19 et 21 décembre. Plus de 200 personnes étaient là pour soutenir les 3 inculpés.
Leur ancien employeur, la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, les accuse d’avoir violé le secret des affaires en divulguant des milliers de documents confidentiels. Le 29 juin 2016, ils ont été condamnés en première instance à de prison avec sursis, 12 mois pour Antoine Deltour et 9 mois pour Raphaël Halet. Édouard Perrin avait été acquitté. Le parquet a fait un appel général.
Mobilisation massive !
200 personnes venues de 20 pays européens affichent leur soutien aux 3 inculpés. Ça fait chaud au coeur ! Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin ont pris des risques pour l’intérêt collectif. Les inculpés portent désormais la cause des petits sur leurs épaules. Ils sont devenus le symbole d’un combat pour plus de justice fiscale, pour que quelques “grands” n’aient pas tous les droits, alors que les petits ne peuvent pas, eux, déroger aux charges qui pèsent sur leurs structures !
Pas un “Luxembourg bashing”
Ce n’est pas un “Luxembourg bashing”, affirmait l’ancien député Justin Turpel, (lors d’une prise de parole où se sont succédé une vingtaine d’orateurs), juste une main tendue, un peu de chaleur humaine pour ce que les 3 inculpés doivent affronter pour le bien public et un partage de leur cause. Désormais, les 3 inculpés ne sont plus seuls. Ils ont traversé une véritable haie d’honneur. C’est bien plus de 200 personnes qui défendent aujourd’hui la transparence fiscale !
Encore du chemin à parcourir !
Le scandale des LuxLeaks a fait bouger les choses. La France a désormais la loi Sapin 2. Au Luxembourg, le ministre de la Justice, Félix Braz, a proposé de faire une loi en droit interne pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Mais il reste encore du chemin à parcourir. L’Allemagne, l’Espagne ou la Pologne n’ont toujours pas de définition juridique du lanceur d’alerte. Et en termes de transparence, il reste du travail !
Un forfait avec certificat médical
Puisqu”il est reconnu que les inculpés ont agi dans l’intérêt général et suscité un débat politique mondial essentiel, comment peut-on sans ciller les condamner ? La nouvelle absence de Marius Kohl, ancien employé de l’administration fiscale appelé à témoigner, a beaucoup fait parler lors de cette audience en appel. Ce 2e forfait avec certificat médical à l’appui, a fait gronder.
Lanceur d’alerte depuis la découverte
Si personne n’était dupe de cette seconde dérobade, fallait-il annuler la procédure ? Le président de la cour d’appel, Michel Reiffers, a finalement décidé de poursuivre le procès et d’entendre les 3 présents. Antoine Deltour a pu réaffirmer qu’il avait toujours agi en lanceur d’alerte, choqué par ce qu’il avait découvert. Il a apporté les précisions demandées, calme et déterminé.
Illégales !
Les avocats restent sur l’illégalité des tax-rulings. «Ils constituent l’application pure et simple d’une circulaire reconnue comme illégale par le Luxembourg lui-même en 2002, plaide Bernard Colin , avocat de Raphaël Halet, Marius Kohl accordait des taxations à 0,015% des marges, sans jamais motiver quoi que ce soit». “Pour la France, ce sont quand même 80 milliards€ qui échappent à l’État, ce n’est pas rien !”, insiste Raphaël Halet.
