Noyée dans l’entretien des cours d’eau, la FDSEA proteste !
« Plus personne ne comprend la réglementation qui gère l’entretien des cours d’eau », protestent la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs. Qu’on nous laisse faire notre métier avec le bon sens paysan ! En signe de protestation, ils étaient environ 150 à assister au curage mécanique d’un cours d’eau en bordure de route à Ubexy.
Qu’est-ce qui est un cours d’eau, qu’est-ce qui est un fossé ? « On ne sait plus ce qui fait la différence en législation », s’insurge Céline Cunion, FDSEA. Et cette différence détermine qui est habilité à intervenir.L’article 6 de la proposition de loi sur la prévention des risques d’inondation intègre une définition du cours d’eau, mais pour l’instant, elle en est au stade de proposition déposée et adoptée au Sénat le 8 octobre 2013.
Ils en s’y retrouvent plus
La législation veut protéger les milieux naturels, mais les lois se succèdent complexes et parfois contradictoires. Les agriculteurs et les maires ne s’y retrouvent plus. Réunis au Gaec de Farmanprès dans le cadre du mécontentement national, les exploitants de la FDSEA et des JA veulent des réponses claires et simples sur ce qui est faisable ou pas.
Pas des bandits !
« On a des cours d’eau qui doivent être curés, déclare Jérôme Mathieu, président de la FDSEA. On a des outils mécaniques. On n’est plus au début du siècle ! Nous ne sommes pas des bandits de grands chemins. On est capable d’évaluer ce qui est bon ou non pour l’environnement. Nous l’avons toujours fait et nous demandons juste à entretenir nos parcelles ! ».
Que les autorisations ne demandent pas 6 mois
La grogne s’exprime. Oui, les fonctionnaires assermentés peuvent pénétrer dans des propriétés privées pour contrôler. « S’il faut demander des autorisations pour certains cours d’eau, on le fera, mais que le traitement du dossier ne dure pas 6 mois, poursuit le président du syndicat majoritaire, soutenu par Jean-Paul Fontaine, président des jeunes agriculteurs.
Verbalisés pour avoir entretenu
En 2013, l’Onema a procédé en France, à 25.000 contrôles et un gros quart a concerné des agriculteurs. La police de l’eau a relevé 37 % de non-conformité. La moitié a fait l’objet d’avertissements et l’autre, d’un procès-verbal.
Être informés
« Le minimum également quand il y a des contrôles, est qu’on soit informés de quel organisme intervient et ce qu’ils viennent contrôler. Ensuite, la moindre des choses est d’en avoir un compte-rendu. Quand on vous verbalise sur la route, vous savez pourquoi. Pour l’instant, on reçoit juste le procès verbal. Le non entretien provoque des débordements et des inondations ».
Une taxe de plus
Une taxe vient d’être créée, pour que les communautés de communes se chargent d’effectuer cet entretien en prévention des risques d’inondation. « Mais si ce n’est pas fait, ce n’est pas qu’on ne veut pas faire cet entretien, c’est qu’on ne peut pas ! ».
Avec nous, c’est gratuit !
Imaginée par Louis Négre (UMP) et Pierre-Yves Collombat (RDSE), cette taxe a été adoptée au Sénat le 7 octobre dernier dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale. « Et ça va encore coûter 40€ par habitant, alors qu’avec nous c’est gratuit », annonce Céline Cunion. Du bon sens ! réclament-ils.
« On n’acceptera plus la verbalisation sauvage après avoir entretenu. On se mobilisera si on ne veut pas nous entendre !», assurent ces agriculteurs remontés.
