Odeur du sapin – Jodion – Plainte recevable ou non ? Le verdict sera rendu le 15 décembre !
Olivier Jodion, directeur des services de la ville et de la communauté d’agglomération d’Épinal, assigne Alexandre Renahy, éditeur de l’Odeur du sapin, pour diffamation. Nullité de l’affaire ou non ? Les juges se prononceront le 15 décembre à 13h30 sur la recevabilité de la plainte
Si Julien Cusinato semble sauver par le délai de prescription, Alexandre Renahy reste sur le banc des mis en cause. L’avocat de Julien Cusinato demande la nullité de l’affaire, parce que la plainte n’est pas “articulée” (détailler les chefs d’accusation). “Mon client se trouve sous le coup d’une plainte rédigée le 5 février reçue le 3 mars pour des faits du 11 février”, se gausse l’avocat, qui fait jouer l’article 50 de la loi sur la presse et demande la nullité de l’affaire.
Je n’ai pas les “articulations”
La Cour de cassation a estimé ce 23 juin 2015, qu’une plainte avec constitution de partie civile n’est sanctionnée par la nullité prévue par l’article 50 de cette loi que s’il en est résulté dans l’esprit du prévenu une incertitude sur les infractions dont il a à répondre. Or l’avocat plaide que c’est bien le cas.”J’ai les textes, j’ai les plaintes, mais pas les articulations”, insiste-t-il, sans compter la confusion due aux délais de prescription.
Suis-je autorisé à prouver ma bonne foi ?
Ce que confirme Alexandre Renahy, qui dit ne pas comprendre ce qu’on lui reproche : “doit-je prendre en compte l’atteinte à la vie privée qui dépend du code civil (art9) ou l’accusation de diffamation qui relève du droit de la presse. Suis ou non autorisé à prouver ma bonne foi ?”. Le réquisitoire de la partie civile fait intervenir les 2 chefs d’inculpation contradictoires.
Diffamatoires ou non ?
“Monsieur Cusinato n’a pas pu être cité, parce que la citation a été prête après le délai de prescription, reconnait le procureur, Étienne Manteaux, mais si on examine le tout à la lumière de ces 2 actes, il n’y a pas matière à nullité. On ne lui reproche pas une atteinte à la vie privée, mais de la diffamation seulement ! Oui ou non, ces affirmations sont-elles diffamatoires ?“.
Verdict le 15 décembre
Les passages retenus sont-ils de l’ordre de la liberté d’expression, de l’atteinte à la vie privée ou de la diffamation ? Une vingtaine de personnes était venue suivre l’argumentation, mais seule la forme a été abordée. Les juges se sont accordés un délai pour en décider. Ils se prononceront le 15 décembre à 13h30 pour savoir si l’affaire se plaidera sur le fond.
