Surendettement – une situation stable dans les Vosges
En 2014, la commission de surendettement des Vosges a enregistré une baisse insignifiante de 0,35%, contrairement à la tendance régionale (+5%) et nationale (+3%). Mais le département affiche un ratio de 52 dossiers pour 10 000 habitants supérieur à la moyenne nationale. Beaucoup plus de dossiers vont à l’effacement de la dette. Là encore, les Vosges sont au dessus de la moyenne régionale.
La commission vosgienne a traité 1970 dossiers en 2014 contre 1977 en 2013, dont une relative stabilité de l’endettement.
Plus d’effacement de dette
Par contre, 778 dossiers (35%) sont allés vers l’effacement de la dette et l’ont imposé aux créanciers. Les Vosges ont 2% de plus de “faillite civile” que la Lorraine (33%), qui prouve encore une fois que la population des Vosges est plutôt plus pauvre que celle des autres départements.
Un surendettement lié aux licenciements en masse
“On observe en 2014, un grand écart entre ceux qui ont des moyens de rembourser avec des délais et ceux pour qui, la seule solution est d’effacer la dette“, constate le directeur.”Je pense que la situation est liée aux licenciements sur le département, analyse le préfet. En 2013, la valse des licenciements en masse impacte les foyers en 2014, une fois leurs indemnités terminées”.
De nouvelles mesures
Les évolutions de la loi permettent quand la commission estime que la seule solution est l’effacement des dettes, de le faire vite et de l’imposer aux créanciers. D’autres mesures permettent aux propriétaires de prioriser une solution qui lui permet de rester dans son logement principal.
L’encours immobilier en hausse
L’endettement moyen est de 38 000€ contre 36 000€ en 2013. Un montant qui est également relativement stable et plus bas que pour la Lorraine (40 000€). Chaque dossier a environ 9 créanciers. L’endettement porte plutôt sur de la consommation, mais les encours immobiliers (17%) sont en hausse sensible de 4% (40% de la dette totale contre 36% en 2013).
75% ne sont pas en capacité de rembourser
62% des surendettés n’ont pas de travail. Ils sont chômeurs, sans profession ou retraités. 58% ont un revenu inférieur au SMIC et 13% ne disposent que des minima sociaux (contre 10, 5% en Lorraine). Les personnes surendettées sont plutôt des couples ou des personnes séparées, sans enfant, âgés de 35 à 54 ans. “Dans plus des 3/4 des demandes, les demandeurs ne sont pas en capacité de rembourser leurs dettes”, précise Jean-benoit Dubois, directeur de la banque de France.
Décisions validées par un juge
La commission se réunit une fois par mois à Épinal. Le taux de demandes est supérieur à la moyenne nationale. Les dossiers des Vosges sont traités à Remiremont et sont sous contrôle du juge. Les décisions peuvent être contestées.
