Un point du préfet sur le cas des 2 jeunes demandeurs d’asile, Azra et Alen

Suite à la manifestation qui s’est tenue hier devant la préfecture pour soutenir Azra et Alen, 2 jeunes majeurs originaires du Monténégro “invités à se rendre à l’aéroport de Roissy aux fins d’un embarquement volontaire à destination de ce pays“, le préfet, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts veut apporter quelques précisions pour justifier sa position.
Ces personnes sont entrées irrégulièrement sur le territoire national, en décembre 2014, en compagnie de leurs parents et de deux autres enfants mineurs.

Demande d’asile rejetée

Leur demande d’asile a été rejetée par l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), puis par la Cour Nationale du Droit d’Asile “qui, je le rappelle, est une instance juridictionnelle”, précise le préfet. “L’OFPRA  rejette 95% des demandes, la Cour nationale du Droit d’asile en sauve 15%, mais la plupart des familles sont là parce que leur vie est menacée par la mafia et c’est difficile à prouver”, commente Jean-Louis Didelot du Collectif Sans Papier.

Obligation de quitter le territoire confirmée

“Leur obligation de quitter le territoire a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy qui a considéré, que, contrairement à ce qui est prétendu, il n’y a pas violation de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de L’Homme car, cette famille a vécu seulement 18 mois en France, elle n’atteste pas être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine. Le père des intéressés est retourné vivre au Monténégro” poursuit le préfet.

Le père n’a plus de lien avec sa famille

D’après ce que nous savons, le père a effectivement quitté sa famille en novembre 2015 pour retourner dans son pays, où il aurait refait sa vie. Il n’a justement plus aucun lien avec sa famille et les grands-parents maternels sont en Serbie. Les 2 jeunes qui sont des Bosniaques n’ont donc plus d’attache familiale au Monténégro. Leur famille est à Épinal.

Ils doivent être reconduits … avec humanité

“Enfin, aucun membre de la famille n’a “vocation” à demeurer sur le territoire français. Je précise que si les étrangers en attente d’examen de leur demande d’asile ou qui ont obtenu le statut de réfugié, bénéficient d’un régime d’aide et de protection, en revanche, les étrangers qui se maintiennent irrégulièrement sur le territoire national doivent être reconduits dans des conditions qui prennent en considération les principes d’humanité et de respect du droit“, souligne le préfet qui applique les lois.

Le pouvoir de régularisation

Mais le préfet a aussi le pouvoir d’accepter le séjour et la régularisation des demandeurs d’asile (article du Ceseda sur le pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet). Il peut apprécier l’opportunité de la régularisation en fonction des éléments de la situation personnelle.

Un recours auprès du tribunal

“La décision du Tribunal administratif de Nancy n’a jamais été notifié aux familles car pour retirer un courrier recommandé, il faut une pièce d’identité, que les demandeurs d’asile n’ont pas”, explique encore Jean-Louis Didelot. Un recours auprès du tribunal a été déposé par l’avocat de la famille, Maitre Jean Gehin et un courrier a été envoyé à la préfecture, mais le recours n’est pas suspensif de la décision de reconduite dans leur pays.

http://www.actu88.fr/collectif-des-sans-papiers-on-ne-les-laissera-pas-partir/