40 dossiers qui pourraient coûter 500 000€ au Conseil général des Vosges !
L’UDCGT vient de porter devant les Prud’hommes, 40 dossiers réclamant compensation pour non respect du code du travail ou de la convention collective aux associations Locales ADMR. Maître Founès en faisait aujourd’hui une présentation.
Il s’agit essentiellement d’heures complémentaires non majorées, de contrats pour un montant d’heures supérieures à celles réalisées et payées aux salariées, et du non respect des 2 jours de congés.
70% des dossiers sur Charmes, Mirecourt et Uriménil
Les associations locales ADMR de Liffol-le-Grand, Bulgnéville, Monthureux-sur-Saône, Vittel, Mirecourt, Dompaire, Uriménil, Charmes, Pouxeux, Padoux, Saint-Amé, Rambervillers, Charmes, Mirecourt et Uriménil sont concernées. Celles de Charmes, Mirecourt et Uriménil concentrent 70% des dossiers.
La Fédération départementale a refusé d’en discuter
« Nous avons essayé de négocier avec Alain Rocheteau, directeur de la Fédération départementale des Unions locales ADMR, pour ne pas aller aux Prud’hommes, explique Michel Tommasini, UDCGT, mais il a refusé d’en discuter. Nous avons donc poursuivi la procédure”.
Pour 400 000 à 500 000€
“Nous avons mis un an et demi à avoir des dossiers complets. Ils ont été examinés aujourd’hui. L’ensemble représente 400 000 à 500 000 €. Sur le principe, comme ce sont des manquements au droit du travail ou à la Convention collective, nous ne voyons pas comment on pourrait nous donner tort. Maintenant les juges devront se prononcer sur les montants ».
Le Conseil général pas informé
L’UDCGT a rencontré le Conseil général, la semaine dernière pour l’en informer. « Yannick Dars, vice-président chargé de l’action sociale, semblait découvrir le problème, observe Michel Tommasini. C’est sûr que les Unions locales risquent d’être en difficulté. Mais on ne peut pas laisser bafouer le droit du travail comme ça ».
Un jugement pour la fin d’année
Les dossiers remontent sur 5 ans. C’est assez incroyable
L’UDCGT remarque que les salariés qui ont déposé des dossiers subissent des pressions fortes. Elles sont accusées de provoquer la fermeture des Unions locales concernées. La CGT espère un jugement pour la fin d’année.
3 autres dossiers sur Gérardmer
3 dossiers seront déposés indépendamment sur Gérardmer.
Yannick Dars et Alain Rocheteau ont été contactés, mais n’ont pas encore répondu.
