Canton de Gérardmer – L’élection de Guy Martinache et Éliane Ferry annulée

B.Boulay 18 février 2016 0
Canton de Gérardmer – L’élection de Guy Martinache et Éliane Ferry annulée

Le tribunal administratif de Nancy vient de rejeter les comptes de campagne du binôme Guy Martinache et Éliane Ferry, invalidant leur élection. Il a également condamné les 2 candidats à l’inéligibilité pour un an. Des élections partielles devront donc avoir lieu prochainement pour élire de nouveaux conseillers pour le canton.

Le tribunal administratif de Nancy vient de rejeter ce jeudi, le compte de campagne d’Éliane Ferry et de Guy Martinache. Le binôme divers droite avait été élu pour le canton de Gérardmer le 29 mars 2015 avec 63,82% des suffrages exprimés, au 2e tour des élections départementales.

Élection invalidée

La commission nationale des comptes de campagne avait saisi le tribunal administratif de Nancy le 25 novembre dernier, qui a rendu son verdict ce jeudi, rejetant les comptes et invalidant l’élection.

Les comptes n’ont pas été validés par un expert comptable

Première infraction, le compte de campagne n’a pas été présenté par un membre de l’ordre des experts-comptables, une démarche obligatoire pour valider la régularité des comptes de campagne.

Un don associatif irrégulier

Deuxième infraction, les candidats ont bénéficié d’un don « irrégulier » de la part d’une association, dont Guy Martinache était le président. Ce don représentait 21% des recettes de campagne.

Guy Martinache aurait dû connaitre la démarche légale

Le tribunal a retenu le « caractère délibéré » des infractions,  compte tenu du fait que Guy Martinache avait déjà été candidat et élu à l’occasion de précédentes élections et aurait dû bien connaitre les règles. Il a donc prononcé une sanction d’inéligibilité pour une durée d’une année et les a déclarés démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers départementaux.

De nouvelles élections

Une élection partielle devra être organisée dans le canton de Gérardmer, pour élire de nouveaux conseillers départementaux, à moins que le Conseil d’État ne soit saisi en appel et n’infirme la solution du tribunal administratif de Nancy.

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