Docelles – Duel UPM contre la SCOP, verdict le 29 septembre

Cet après-midi, les avocats d’UPM et de la SCOP s’affrontaient sur le fond de l’affaire. Le tribunal de commerce va-t-il obliger le groupe UPM à céder l’usine de Docelles à ses anciens salariés pour 1€ symbolique ? Les salariés constitués en SCOP pourront-ils enfin reprendre l’activité après 2 ans1/2 d’arrêt ? Le bassin d’emploi retrouvera-t-il une activité ? Le tribunal de commerce se donne jusqu’au 29 septembre pour trancher.

Dès l’ouverture de l’audience, Maitre Ralph Blindauer, défenseur de la SCOP, demande à faire témoigner Sandrine Anstett, commissaire au redressement productif. Elle l’avait déjà fait lors du premier procès au Tribunal de commerce, mais bizarrement, personne ne peut mettre la main sur le procès verbal de l’audience. Sans se démonter, l’avocat des salariés demande à ce qu’elle soit de nouveau entendue, puisque son témoignage prouve la bonne foi des salariés et montre que le quiproquo s’est installé même pour les représentants de l’État.

En cause l’engagement d’une multinationale

“On arrive au bout du bout de la mauvaise foi, du mensonge et du parjure d’une société dont la parole ne vaut même pas l’encre pour l’écrire, s’enflamme maître Blindauer. Ce qui est en cause, c’est l’engagement d’une multinationale au profit d’une poignée de salariés, 90 au minimum de leur céder les actifs pour 1 ou 2€ symboliques. Des multinationales qui ferment des sites, ne cherchent pas de repreneurs et ne veulent pas de concurrents, on en voit tous les jours ! Personne n’aurait pu lui reprocher … Mais UPM a pris cet engagement !”.

Un prix inférieur au marché

UPM dit “qu’il cèdera à un prix inférieur au marché” mais assure au préfet des Vosges de l’époque, Gilbert Payet, que pour les salariés, ce sera 1€, mais qu’il ne l’écrit pas pour ne pas attirer de personnes sans scrupules, qui s’empresseraient de revendre les actifs. “En juillet, on était juste sur les preuves de cet engagement pour 1€ symbolique, je ne le suis plus aujourd’hui”.

UPM n’a jamais démenti la cession pour 1€

Sandrine Anstett confirmera que tout le monde a toujours travaillé sur le projet de la SCOP avec cette hypothèse de cession pour 1€ symbolique et qu’UPM ne l’a jamais démenti  au cours des nombreuses réunions en présence du préfet. ” Le prix de vente de  12M€  baissé à 10M€ est apparu pour la 1ère au cabinet d’Arnaud Montebourg juste après la suspension. (Involontairement, Sandrine Anstett parle de “rupture” avant de se reprendre, un lapsus révélateur). Elle parle de brutalité, quand 18 mois de travail volent en éclats.

La volonté de céder n’était qu’affichée

“On a cru jusqu’au bout qu’on y arriverait”, affirme-t-elle. Elle précise que le projet de la SCOP pariait sur des commandes spéciales, pas sur des volumes et ne concurrençait pas UPM. “On aurait avancé aux cotés du grand frère”, illustre-t-elle. L’annonce du prix qui mettait la reprise hors de portée de la SCOP, a été la douche froide ! “Après, on n’est plus pareil !”. Et quand le juge lui demande son sentiment, elle n’hésite pas : “On a pris conscience que la volonté de céder n’était qu’affichée”.

L’OCDE a condamné UPM

Maitre Blindauer pointe les personnes qui ont cru à cette cession d’1€ symbolique, Le dirigeant UPM France, le Minsitre Arnaud Montebourg, le préfet Gilbert Payet … “Ou alors leur parole ne vaut pas un clou ? C’est un véritable mépris pour la République. Il faut que ça cesse !”. Même l’OCDE a condamné UPM. “C’est une condamnation morale qui pèse, insiste Maître Blindauer, parce qu’elle vient d’une institution impartiale. UPM a pris un engagement de faire et on veut juste l’obliger à l’exécuter”. Il demande des dommages et intérêts pour le temps perdu à ne pas pouvoir produire et l’exécution provisoire.

UPM ne s’est jamais engagé sur un prix

Les avocats de la défense ne répondent que par 2 points : des problèmes de procédure qui rendraient la demande irrecevable et l’affirmation qu’UPM ne s’est jamais engagé sur un prix. UPM conteste les dommages et intérêts et trouve l’exécution provisoire inconcevable !

De la mauvaise foi

“On mesure l’amertume et la fatigue des salariés qui depuis 2 ans1/2, sont tenus en haleine avec d’abord l’arrêt de l’activité, puis les 4 ou 5 procès, conclut Jérôme Pauzat, vice procureur. De bon droit, ils ont cru qu’on allait leur vendre l’usine pour 1€. Les promesses, les discussions leur laissaient espérer la reprise, discussions accréditées par la présence et le soutien des représentants de l’État. C’est avec mauvaise foi que les dirigeants ont rompu les négociations, portant aux salariés un préjudice considérable ! Votre décision est très attendue par ceux qui espèrent encore reprendre l’activité et ceux qui se désolent de voir une unité de plus fermer“.

Une décision qui entrera dans les anales

La délibération est annoncée pour le 29 septembre et qu’elle qu’elle soit elle entrera dans les anales.

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