Le SCOT modifie la représentation des communes

B.Boulay 12 décembre 2012 0
Le SCOT modifie la représentation des communes

La nouvelle communauté d’agglomération d’Epinal qui englobera 38 communes au 1er janvier, entraine une modification de la représentation des communes au sein du SCOT. Le nombre de délégués de chaque intercommunalité est fonction du nombre d’habitants regroupés. Au final, il y aura 7 délégués en plus.

La nouvelle représentation a été adoptée à l’unanimité, même si des craintes ont été exprimées face au poids que pèsera désormais la communauté d’agglomération d’Epinal renforcée et très urbaine face aux petites intercommunalités rurales.

Des villes qui pèsent lourd

« Proposez un autre système », rétorque Michel Heinrich, député maire d’Epinal et président du SCOT, pour qui il est équitable que la communauté d’agglomération aient 54 délégués puisqu’elle représente 68% des habitants. « Quand vous financez les projets à plus de 50%, il est cohérent d’avoir la majorité », argumente-t-il.

L’inquiétude portait aussi sur le quorum à atteindre pour valider les décisions et sur le fait que les délégués pourraient se reposer sur des collègues de la même communauté pour leur apporter l’information, au lieu de faire l’effort d’être  présent. L’argument n’a pas été retenu.

Budget prévisionnel 2013

Le budget 2013 prévoit des dépenses de fonctionnement de 404 120€. Il enregistre une augmentation des dépenses pour la communication sur le plan climat. Les charges de personnel augmentent également avec l’arrivée depuis le 8 octobre d’un conseiller en énergie partagé, Alexis Noirot, en poste à plein temps. Les dépenses d’investissement prévisionnelles se montent à 179 280€. Les recettes sont constituées des participations des communes adhérentes et des subventions de l’Adème, la région, le département et l’EPF Lorraine (établissement d’Etat pour l’aménagement des territoires).

4 friches pilotes

Au programme 2013, la démarche expérimentale de valorisation des friches industrielles. 4 sites pilotes ont été choisis. Il s’agit des usines de Nomexy, des anciennes filatures Boussac à Portieux-Vincey, de l’ex BTT de Thaon-les Vosges et l’ancienne tréfilerie de conflandey de Hadol/Xertigny. Deux réunions sont prévus les 7 janvier et 7 février 2013.

Engagements pour l’environnement

Le scot devra intégrer les engagements du Grenelle II avant le 1er janvier 2016. En 2013, seront réalisés le diagnostic et l’identification des enjeux. Les premières modifications du scot dans les domaines économique et agricole, pourraient être entreprises dans la foulée. De 2014 à 2016, les efforts se concentreront sur le projet d’aménagement et de développement durable, le document d’objectifs et d’orientations et la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Plan climat et économie d’énergie

Présenté le 6 octobre, le plan climat devra être complètement intégré dans les objectifs du scot. Le scot a également passé une convention avec CEENERGIE pour suivre les dossiers d’économie d’énergie. 14 communes ont renvoyé la convention signée.

 

Représentation

– Jusqu’à 4500 habitants : 5 délégués titulaires et 2 suppléants,

– de 4501 à 10000 h : 10 délégués et 5 suppléants,

– de 10001 à 20000 h : 20 délégués et 10 suppléants,

– de 20001 à 40000 h : 40 délégués et 20 suppléants,

– de 40001 à 60000 h : 50 délégués et 25 suppléants,

– Plus de 60000 h : 70 délégués et 35 suppléants.

Les communes qui adhèrent au SCOT individuellement ne pourront pas avoir plus de délégués que le nombre fixé pour leur EPCI.

 

SCOT : Schéma de colhérence territoriale

 
 
 

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