Alexandre Renahy auteur du blog de l’Odeur du sapin était appelé à comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de proximité, suite à la plainte du député maire Michel Heinrich pour dénigrement. L’avocat de l’accusation a demandé plus de temps pour préparer sa plaidoirie. L’audience a été reportée en dernier recours au 20 février.
L’auteur de l’Odeur du sapin explique que cette procédure est une procédure abusive, puisque les abus de la liberté d’expression sont assimilés aux abus de la liberté de la presse et dépendent de la loi du 29 juillet 1881, qui permet de justifier sa bonne foi et de prouver la vérité de ses allégations.
La liberté d’expression ne dépend pas de l’article 1382 du code civil
“La cour de cassation est formelle, les abus de la liberté d’expression ne dépendent pas de l’article 1382 du code civil ! Selon cet article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Je serai sûrement condamné par le Tribunal de proximité, mais j’irai en cassation et la cour de cassation rejettera le jugement, parce qu’il n’est pas de la compétence du code civil”, précise-t-il.
J’ai saisi la Haute autorité
Je n’ai fait que mettre en lumière des documents qui sont publics et je peux le prouver. J’ai saisi la haute autorité, mais elle ne poursuit pas, elle fait un signalement au procureur”, détaille-t-il pour expliquer la procédure à la quinzaine de personnes qui s’inquiètent de ce qui semble être une remise en cause de la liberté d’expression. À suivre le 20 février.
