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Tribunal de commerce – La SCOP contre UPM, verdict au 30 septembre !

Cet après-midi au Tribunal de commerce, une procédure d’urgence dite “à jour fixe” opposait les porteurs du projet de SCOP au groupe UPM. Le litige porte sur la cession de la papeterie de Docelles. Le vice-procureur, Jérôme Pauzat, siégeait aussi pour cette audience peu habituelle. Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 30 septembre.

Quand la situation revêt un caractère d’urgence, la procédure peut être accélérée. L’avocat de la future SCOP, Ralph Blindauer a demandé à y avoir recours. Sa requête a été accordée, car la papeterie est en vente depuis janvier 2013 et plus le temps passe, plus l’entreprise perd ses chances de relancer son activité. Les plaignants ont jugé qu’ils ne pouvaient pas partir dans une procédure de 2 ans car l’activité serait enterrée.

La défense plaide sur la forme

La défense, le cabinet Freshfields de Paris, a plaidé sur la forme, refusant de considérer que les plaignants étaient recevables auprès du tribunal de commerce. Ils ont dénoncé la non existence juridique de la SCOP, qui effectivement, n’a pas été officiellement constituée. Par conséquent, la défense jugeait la plainte déposée non légitime.

Un litige commercial

Une démonstration contestée par Ralph Blindauer, avocat de la SCOP, qui a bien précisé les 2 procédures distinctes, celle déposée auprès des Prud’hommes qui dénonce le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et le litige autour de la cession porté devant le tribunal de commerce par 41 ex-salariés, prêts à reprendre la papeterie sous la forme d’une SCOP (société coopérative).

Engagement pris par UPM

“La partie adverse refuse d’engager le débat sur le fond, déplore l’avocat. Aucune société n’est obligée de vendre, mais elle le dit clairement. Elle n’affiche pas partout sa volonté de soutenir l’emploi, tout en torpillant parallèlement tous les projets de reprise. L’engagement  de céder les actifs à toute société qui souhaiterait reprendre, a bien été pris par UPM devant les pouvoirs publics“.

Des ex-salariés qui veulent racheter leur usine

Le litige est clair. Il y a une société à acheter. La SCOP veut l’acheter et on ne lui donne pas ! poursuit-il. On vous demande bien de juger un litige qui concerne une activité commerciale. Les salariés demandent à UPM de vendre la papeterie à la SCOP, une fois la société fondée. Vous avez en face de vous des personnes physiques qui manifestent la volonté de créer une SCOP pour racheter leur usine”.

De 1 euro symbolique à 10 M€

Les salariés à qui UPM a laissé croire que la société pouvait être rachetée pour 1 euro symbolique, ont estimé que l’offre qui leur était faite, n’était pas conforme aux engagements pris devant les pouvoirs publics. Ils demandent une expertise du marché pour déterminer le prix de référence, frais payés par UPM. “Dans le droit français, quand on prend un engagement, il est liant, assène l’avocat. On ne peut pas s’asseoir dessus !”.

Vente forcée

Mais pour la défense, aller dans le sens des plaignants reviendrait à une vente forcée, une expropriation. “Dans le Plan pour la sauvegarde de l’emploi, à aucun moment, il n’y a d’engagement à vendre pour 1 euro symbolique, proteste l’avocate du cabinet Freshfields. En mars 2014, l’offre était de – 3M€ payée non pas par la SCOP, mais par UPM, en contrepartie d’un désengagement de sa responsabilité”.

Pas d’économies réalisées avec la SCOP

UPM a tout mis en oeuvre pour trouver un repreneur, plaide la défense. Le projet de PochEco porté par Emmanuel Druon qui produit des enveloppes dans le Nord, a été jugé par l’expert du comité d’entreprise, insuffisamment assis financièrement pour assurer la pérénnité de l’entreprise. Mais le projet reprenait 160 emplois donc il permettait à UPM une économie sur le plan social. UPM pouvait faire un geste. Avec la SCOP, il n’y a aucune économie réalisée”.

Un témoignage sous serment qui confirme

Les salariés démontrent qu’ils ont fait le maximum possible pour trouver un accord. Mais les faits sont là. UPM maintient le prix de 10M€, somme que ne peut assumer la SCOP sans se saborder. Le témoignage de Sandrine Anstett, commissaire au redressement productif de la région Lorraine, sous serment, a confirmé qu’UPM avait laissé croire qu’elle accepterait de vendre pour l’euro symbolique.Les business plan ont été réfléchis sur cette base.

Ca peut marcher !

Et la société VT2i, ex-TRW, reprise par les salariés est un bon exemple d’une reprise réussie puisqu’elle  fait un chiffre d’affaires de 4 M€. “Ça peut marcher !“, insiste l’avocat de la SCOP.

Des plaignants plutôt optimistes

Jérôme Pauzat, vice-procureur, admet la légitimité de la plainte déposée, reconnaît la “mauvaise foi” d’UPM et propose que l’expertise soit le moyen de reprendre les négociations. Une prise de position qui conforte les salariés et l’avocat. “Nous ne pouvons pas augurer de ce que sera le jugement”, avance Ralph Blindauer. Même si la partie adverse a tout fait pour que le témoin ne soit pas entendu, il l’a été à l’avantage des plaignants !

Reprendre les négociations

“La défense pensait que ce serait une promenade de santé, mais au final, la mauvaise foi et la duplicité d’UPM ont été mises clairement en évidence, conclut Ralph Blindauer. Nous sommes disponibles pour négocier. Il faut espérer que nous pourrons nous remettre autour de la table. Il y a des emplois en jeu et un bassin qui souffre”. Verdict le 30 septembre.

http://www.actu88.fr/upm-docelles-les-salaries-mettent-la-pression-pour-faire-aboutir-la-reprise/

http://www.actu88.fr/docelles-nouveau-refus-dupm-la-guerre-est-declaree/

 

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