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Deyvillers – Les 13 points du recours des témoins de Jéhovah, tous rejetés

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé aujourd’hui le rejet des 13 arguments du recours déposé par les témoins de Jéhovah, qui veulent installer une salle du royaume sur la commune. Leur permis de construire a été rejeté en janvier 2005, parce que le terrain se trouve dans une zone non constructible. Les témoins de Jéhovah cherchent depuis à faire annuler le plan local d’urbanisme qui gère ces zones. La cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas de motif sérieux pour remettre en cause la décision du Tribunal administratif de Nancy.

Deyvillers et les témoins de Jéhovah,  c’est une vraie saga depuis 2005 !

Une salle du royaume de 1500 personnes

Le projet des témoins de Jéhovah est d’installer une salle du royaume de 1500 personnes pour desservir le grand Est et le Bénélux. Mais leur terrain se trouve en zone non constructible. Le Plan local d’urbanisme s’est mis en cohérence avec le schéma de cohérence territoriale qui projetait un développement raisonné du territoire des Vosges centrales.

Refus de 98% de la population

C’est une cinquantaine de procédures qui ont été intentés par les témoins de Jéhovah entre 2006 et 2012.La situation a suscité des prises de position de divers députés et hommes politiques engagés contre les sectes, et la population a rejeté le projet par référendum par 98% des voix. S’il n’a aucune valeur juridique, ce vote exprime clairement le refus des habitants d’accueillir ce projet.

Une association pour prévenir les dérives sectaires

Rappelons que pour la France, les Témoins de Jéhovah après un rapport parlementaire, ont été classés comme secte, mais que la Cour européenne n’a pas  suivi ce classement. L’affaire a été médiatisée au niveau national.

Une association s’est constituée pour défendre l’environnement de Deyvillers et prévenir les dérives sectaires.

Procédure tout à fait légale

Aujourd’hui, s’écrit un nouvel épisode de ce duel. La justice vient confirmer que la procédure classant cette zone en “zone naturelle non constructible” est tout à fait légale.

Les Témoins de Jéhovah peuvent encore tenter un pourvoi en cassation devant le conseil d’État, mais il faudrait que la cause s’appuie sur une illégalité qui n’a été reconnue par aucun des jugements précédents.

http://www.actu88.fr/deyvillers-un-nouveau-panneau-pour-rester-en-alerte/

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