Tribunaux de commerce – Le Medef appelle le gouvernement à ouvrir le dialogue !

Les tribunaux de commerce sont en grève illimitée depuis lundi contre la loi Macron. Le Medef  considère qu’il faut poursuivre les réformes, mais dans la concertation. Pour cette organisation, 15 tribunaux sont nécessaires pour une bonne couverture, pas de juges professionnels et une spécialisation seulement au dessus de 250 salariés. Il appelle le gouvernement à ouvrir les négociations.

“Les tribunaux de commerce sont des acteurs très importants de la vie économique de notre pays, déclare le Medef. Les entreprises comptent sur eux, sur leurs juges, leur compétence, leur impartialité et leur capacité à prendre des décisions dans des délais compatibles avec la vie des affaires“. Et la grève pénalise les entreprises !!!

Les réformes ont amélioré le fonctionnement

Les réformes ont amélioré le fonctionnement des tribunaux de commerce, estime toujours le Medef avec la réduction du nombre de tribunaux passés de plus de 200 à 134, mise en place d’une déontologie exigeante, et amélioration du processus de sélection et de formation des juges par exemple. Il souhaite que le gouvernement poursuive les réformes.

Spécialisation seulement pour plus de 250 salariés

“Si une spécialisation des tribunaux est possible, plaide le Medef en accord avec les tribunaux de commerce, elle ne devrait concerner que les entreprises de taille supérieure à 250 salariés”. Il plaide pour une couverture nationale d’au moins 15 tribunaux et non 8. Actuellement, il est prévu 4 tribunaux spécialisés sur Paris et seulement 4 en province (Lyon, Marseille, Lille et Bordeaux). “Mais d’Épinal on irait où ?  À Paris, à Lille, ou à Lyon ?  interroge Jacques Leroy.  Il n’y a plus la proximité et ça complique bien les choses. A partir de 250 salariés, on peut penser que c’est une entreprise qui a une représentation nationale à Paris”.

Reprendre l’activité !

Le Medef reste également complètement opposé à l’intégration de juges professionnels souvent éloignés des réalités économiques et du fonctionnement des entreprises. Le syndicat ne peut évidemment soutenir le recours à la suspension des activités, pour forcer le dialogue car les seules gênées sont les entreprises ! Le Medef appelle le gouvernement à ouvrir une vraie discussion avec les Tribunaux de commerce et les entreprises, afin de sortir le plus rapidement possible de la situation de crise.

Des discussions en cours …

Des discussions sont en cours depuis samedi avec le gouvernement pour essayer de sortir de cette impasse. A suivre dans les prochains jours. D’après Jacques Leroy, président du tribunal de commerce d’Épinal, si la répartition géographique était plus cohérente, soit un tribunal par région et si le seuil pour la spécialisation des tribunaux se situait aux environs de 250 salariés, la grève pourrait être arrêtée.