Enlèvement d’enfant – La mise en examen est annulée et le père libéré

Le 17 mars, la chambre de l’instruction de Nancy annulait la mise en examen du père Sorin Bidi Fournier Cruchet accusé de  l’enlèvement de son enfant de 5 ans et libérait le père, parce que l’autorité parentale était partagée. Aucun jugement n’avait encore été rendu pour donner l’autorité à la mère seule et empêcher le père d’approcher son enfant.

Le 13 novembre 2014, un enfant âgé de 5 ans était enlevé par son père, alors que son grand frère l’emmenait à l’école. Une collaboration internationale avait permis de retrouver rapidement le père et l’enfant en Allemagne. 2 jours plus tard, l’enfant était rendu à sa mère et le père mis en examen en Allemagne pour enlèvement de mineur avec agression, séquestration ou détention arbitraire. Le père Sorin Bidi Fournier Cruchet était remis aux autorités françaises le 13 janvier 2015 et placé en détention à la maison d’arrêt d’Épinal.

Autorité conjointe

Son avocat, Maître François Vallas, a aussitôt déposé une requête en annulation de la mise en examen auprès de la chambre de l’instruction de Nancy. Avançant le fait qu’aucun jugement n’avait alors attribué la garde de l’enfant à l’un ou l’autre des parents, puisque le jugement devait avoir lieu à Caen en janvier 2015. Il n’avait pas encore eu lieu au moment des faits, l’autorité parentale restait donc partagée. Les 2 parents ont reconnu l’enfant et l’autorité jusqu’au jugement est conjointe.

Un enlèvement avec agression

Le père avait donc tout à fait le droit d’emmener son enfant. Par contre, un enlèvement avec agression, relève d’un stratagème de violence et mise en scène pour contraindre l’enfant à suivre le père et pose quelques doutes sur le sort futur de l’enfant. Un point qui pourrait permettre de qualifier l’acte d’enlèvement criminel. Pour cela, il faut qu’un des critères suivants soit confirmé : qu’il y ait violence sur la victime, mise en scène ou stratagème pour convaincre l’enfant qu’il doit suivre l’auteur, atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de l’enfant, incertitude sur le sort de l’enfant, poursuite d’un objectif bien différent que celui qui consiste à transférer la résidence de l’enfant.

Un père séparé de son enfant

Les témoins ont pour leur part confirmé que l’enfant était bien traité et que le père était attentionné envers lui. Ce qui permet à Maitre François Vallas de plaider, qu’il ne s’agissait pour le père que de revoir son enfant dont il était privé depuis 8 mois. Mais le père lui-même affirme lors de l’audition qu’il avait bien l’intention de ramener l’enfant à Caen et de l’élever en attendant le jugement. Il ne s’agissait donc pas d’une simple visite.

Mise en examen annulée

Cependant, comme il n’y avait pas d’interdiction pour le père d’approcher la mère et l’enfant, et que l’autorité était conjointe au moment des faits, la chambre d’instruction de Nancy a suivi la requête de l’avocat de la défense et a annulé la mise en examen. Le père Sorin Bidi Fournier a été libéré et placé sous le statut de témoin assisté.

Un drame familial complexe

Pour Maitre Vallas, l’affaire a pris des proportions démesurées parce que le père a emmené l’enfant à l’étranger et du fait du portrait “monstrueux et totalement mensonger” établi par la mère. On peut cependant s’interroger sur la situation face aux témoignages recoupés de la mère et de ses jumeaux âgés de 18 ans, qui font part de menaces de mort proférées vis à vis de la mère et de menaces répétées d’enlèvement de l’enfant. La mère parle des violences qui l’ont obligée à s’enfuir, de dépendance alcoolique, mais il semble pourtant étonnant qu’aucune mesure de protection n’ait été juridiquement établie. Et l’équilibre d’un enfant de 6 ans est en jeu.

http://www.actu88.fr/enlevement-denfant-lenfant-rendu-a-sa-mere-grace-a-la-cooperation-internationale/