Le jeudi 23 novembre se tiendra l’audience du procès LuxLeaks devant la Cour de cassation du Luxembourg. Le 15 mars dernier, la Cour d’appel du Luxembourg a ramené la peine d’Antoine Deltour de 12 à 6 mois de prison avec sursis. Elle a condamné le vol des documents. Une aberration qu’Antoine Deltour dénonce en allant jusqu’au bout du procès.
En pleine affaire des Paradise papers qui prouvent une nouvelle fois l’utilité des lanceurs d’alerte, pour lutter contre l’évasion fiscale qui mine tout le système, après les avancées en faveur de la protection des lanceurs d’alerte, le procès d’Antoine Deltour peut être déterminant.
Lanceur d’alerte et protégé dès la récupération des informations
Il est important de pouvoir être considéré comme lanceur d’alerte dès la substitution des informations ou cela n’a pas de sens. Quelles preuves pourrait avoir les lanceurs d’alerte sans les documents qui prouvent qu’ils disent vrai ? Et ces documents sont évidemment protégés. Donc comment pourrait-il les révéler sans les dérober ? Mais l’intérêt de la révélation doit s’imposer.
On ne prévoit pas de devenir lanceur d’alerte
Mais personne ne prévoit de devenir lanceur d’alerte. le lanceur d’alerte ne le devient qu’en prenant conscience de l’énormité de ce qu’il a entre les mains et du scandale que ça représente pour tous ces gens floués, qui eux, s’échinent à être solidaires malgré des revenus insuffisants. Eux ne pourront jamais se payer les services d’avocats et de financiers pour se soustraire à l’impôt.
Des milliards d’euros que les petites gens devront payer
Il ne faut pas oublier que ce sont des milliards d’€ qui sortent d’Europe, et autant que les petites gens devront compenser en se serrant la ceinture. C’est auprès des habitants qu’on plaidera l’austérité, ce sont les petites gens qui devront se contenter de services au rabais, parce que l’État n’a plus les moyens de ses ambitions. Ce sont sur les travailleurs que la pression pèsera pour faire plus avec moins. C’est à cause de l’évasion fiscale que le système est bloqué.
Un nouveau procès ou la cour européenne des droits de l’homme
“Quelle que soit la décision qui sera rendue par la Cour de cassation, il ne s’agira que d’une étape. Si l’arrêt de la Cour d’appel est cassé, un nouveau procès en appel s’ouvrira au Luxembourg. Si l’arrêt est confirmé, l’affaire sera portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme“, annonce le comité de soutien d’Antoine Deltour.
