Médecine du travail – Pas de raccourci pour les collaborateurs médecins, mais ils sont aptes à tout !

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le député des Vosges, Michel Heinrich interrogeait la Ministre de la santé sur la formation de collaborateurs médecins en spécialisation médecine du travail. Les services de santé au travail ne font plus face à la demande, du fait de la pénurie de médecins du travail, et cela met en danger les salariés comme les entreprises. Pourquoi ne pas raccourcir la formation ?

“Outre que ces entreprises peuvent se trouver en infraction sans en être responsable, cette situation est particulièrement préjudiciable à la santé et à la sécurité des salariés, que les Services de santé au travail sont censés protéger“, pointe le député.

Raccourcir la durée du tutorat ?

La formation actuelle dure 4 années, pour les médecins expérimentés comme pour les étudiants qui débutent. “Ce qui semble inadapté, argumente Michel Heinrich. Elle implique, de plus, le tutorat d’un médecin du travail, peu disponible du fait du sous-effectif chronique. Dans un tel contexte, il me paraît indispensable de raccourcir la durée de ce tutorat “.

Des passerelles vers la médecine du travail

Le statut de collaborateur médecin (créé par la loi du 20 juillet 2011 et précisé par 2 décrets d’application du 30 janvier 2012) veut inciter les médecins  d’une autre spécialité, à suivre une formation de 4 ans pour obtenir la qualification en médecine du travail auprès de l’Ordre des médecins et pallier la pénurie de médecins du travail. Au sein du service de santé au travail, le collaborateur médecin est encadré par un médecin qualifié en médecine du travail.

Pas de diminution du temps de formation !

“La durée de cette formation a été élaborée par le collège des enseignants hospitalo-universitaires de médecine du travail, dans un souci de garantie de qualité et de compétence“, argumente Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Autrement dit, les 4 ans resteront. Au 31 décembre 2013, 1 an 1/2 après cette réforme, 154 collaborateurs médecins étaient embauchés dans un service de santé au travail, (144 équivalents temps plein). Ces collaborateurs médecins ont en moyenne 50 ans et 59 % d’entre eux sont médecins généralistes. Si le statut invite à faire le pas, le cadre de la loi de 2011 restait trop restrictif.

Exercer toutes les fonctions

“Il ne leur permettait pas d’exercer, avant la fin de leur formation, l’ensemble des missions dévolues aux médecins du travail, en particulier celles relatives à la vérification de l’aptitude au travail”, explique le secrétaire d’État. Une mesure législative a été adoptée dans le cadre de l’article 36 de la loi de modernisation du système de santé, (Article L. 4623-1 du code du travail). Elle permet au collaborateur médecin, non spécialiste en médecine du travail, mais engagé dans une formation pour cette qualification, d’exercer, sous l’autorité d’un médecin du travail et dans le cadre d’un protocole écrit et validé par ce dernier, les fonctions dévolues aux médecins du travail.

Renforcer les missions des professionnels de santé

Un décret d’application fixant les conditions d’exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail est en cours d’adoption.”Il a fait l’objet d’un avis du Conseil d’orientation des conditions de travail le 18 mai dernier et va être transmis au Conseil d’État”, annonce la secrétaire d’État. La Ministre du travail propose également, à l’article 44 du projet de loi, des mesures pour rendre plus efficace la mission des professionnels des services de santé au travail, dans le suivi de l’état de santé des travailleurs.