Ouverture des commerces le dimanche – Dans les Vosges, pas plus de 9 dimanches en 2017 !
Un accord était signé entre les syndicats, La CFDT et la CGC, le Medef, le syndicat des pâtissiers et l’État, pour fixer les contreparties des dimanches ouverts dans les Vosges dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015.
La loi Macron du 6 août 2015 laisse la possibilité aux maires d’accepter l’ouverture des commerces 9 dimanches en 2015 au lieu de 5 et 12 en 2016, pour bénéficier de fêtes ou événements qui génèrent de l’activité. L’accord signé fixe les conditions de compensation de ce dimanche travaillé. Mais le principe du travail le dimanche ne fait pas l’unanimité des syndicats ! Il en manquait visiblement plusieurs à cette table …
Des compensations et un salaire majoré
L’accord a fait l’objet de 3 réunions plénières et de beaucoup de négociations en face à face avec le représentant de la Dirrecte. Il précise que le salarié doit être volontaire et qu’il peut revenir sur l’accord donné. Il n’est pas possible de faire plus de 2 dimanches consécutifs pour un même salarié et avant un jour férié, le commerce fermera à 17h ou 18h. Le salaire sera majoré de 120% pour ce jour de travail et le salarié devra avoir un jour de repos compensateur. Les frais de transport et frais de garde seront pris en charge par le commerce et le salarié volontaire touchera une indemnité de repas de 6,30€ ou un ticket supplémentaire.
9 dimanches au plus sur les Vosges pour 2017 !
Les organisations professionnelles diffuseront le contenu de cet accord auprès de leurs adhérents pour qu’il puisse être appliqué. Le préfet se félicite de la qualité du dialogue social “respectueux et courtois”, même s’ils regrettent que tous les syndicats n’aient pas été présents. En 2016, Remiremont a demandé une autorisation pour 12 dimanches, Épinal s’est alignée sur les villes du Sillon lorrain en accordant 9 dimanches (seulement 6 pour Metz) et 5 pour Neufchâteau. Pour 2017, le préfet demande aux maires de limiter les autorisations à 9 dimanches, même si la loi permet d’aller jusqu’à 12, pour avoir un cadre harmonisé sur le département.
Étape suivante : les zones touristiques
“Début 2017, il faudra régler la question des zones touristiques, poursuit le préfet, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts. Il y en a 7 dans les Vosges, qui disposent de dispositions particulières. Le cadre devra être défini, négocié et signé pour le 31 juillet 2017“. “Ne pas signer cet accord aurait entraîné une régression pour les salariés, commente Laurence Rayeur, déléguée du Medef. Pour aboutir, nous avons voulu détacher l’ouverture dominicale, de la pénibilité ou de l’assurance chômage, qui posent problème et si les syndicats absents veulent signer plus tard, la porte ne leur est pas fermée“.
Pour la CGT et FO
9 dimanche dans les Vosges
