Procès Antoine Deltour – Oui les LuxLeaks ont changé la donne fiscale !
Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour se poursuit et les témoignages s’enchaînent, s’attachant à décrypter la personnalité d’Antoine et l’impact de sa démarche de lanceur d’alerte.
(Photo Stéphane Calmels)
Au cours des auditions, s’esquisse un portrait d’Antoine Deltour plutôt fidèle à sa personnalité. “Un homme discret, consciencieux, droit et honnête, et soucieux de l’intérêt général” selon son chef de service à l’INSEE Lorraine. “Il est surtout attaché à la défense de la liberté de chacun », complète sa compagne Louise Fetet.
Vous avez dit “Anticapitaliste ” ?
Seule touche qui détonne, le commissaire de la police judiciaire luxembourgeoise, le dit “anticapitaliste”. Mais quand il déclare appuyer ses dires sur un abonnement à Médiapart, des bulletins écologiques et quelques commentaires sur Facebook, l’allégation devient comique !
Faire avancer les choses
Donc c’est confirmé. Antoine Deltour a agi seul, sans intérêt personnel. Au contraire, il avait plutôt tout à y perdre ! Mais il a gardé son intégrité et est resté fidèle à ses valeurs. C’est l’injustice d’un système qui l’a révolté et il l’a dénoncé, pas pour son intérêt personnel, mais pour faire avancer les choses. Et ça fonctionne plutôt bien !
Un échange automatique entre États
L’intérêt de la démarche d’Antoine est reconnu par le député européen allemand Fabio De Masi, membre de la Commission spéciale taxe du Parlement européen, qui explique que désormais, il y a un échange automatique des documents fiscaux entre États. Ce qui n’était pas le cas avant les LuxLeaks. Antoine a fait bouger les lignes. Avis corroboré par Benoît Majerus, enseignant chercheur à l’Université de Luxembourg.
Mais ces Tax rulings révélés sont-ils légaux ?
“Le problème de la légalité des rulings (documents fiscaux) se pose dans tous les États membres européens, pointe Sven Giegold, eurodéputé allemand. car ils ne respectent pas une directive de 1977 concernant l’échange d’informations sur la fiscalité des entreprises. De plus, se pose le problème d’avantages spécifiques accordés à certaines entreprises par les administrations fiscales“. Une forme de concurrence déloyale, c’est ce qui choquait Antoine Deltour.
De la gratitude envers Antoine Deltour
“La Commission TAXE est une conséquence directe des révélations faites par les lanceurs d’alerte et notre travail s’est largement appuyé sur les informations publiées. Tous les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé un sentiment de gratitude à l’égard d’Antoine Deltour. Sans ce lanceur d’alerte, il n’y aurait pas eu en Europe de changement des pratiques, car le secret était la base du système“.
Protéger les lanceurs d’alerte
La Commission européenne a utilisé les données LuxLeaks, pour engager des procédures à l’encontre de certaines entreprises et Tove Maria Ryding, coordinatrice pour la justice fiscale à Eurodad, réseau européen d’ONG, témoigne de l’importance primordiale des révélations LuxLeaks pour son travail d’analyse de la fiscalité des multinationales en Europe. Mais il reste qu’en dénonçant des injustices, Antoine Deltour se retrouve livrée lui-même à la justice. C’est pourquoi le rapport final de la Commission TAXE demande des dispositions de protection européenne des lanceurs d’alerte, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.
