Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté
L’ensemble des mesures proposées par le sénateur Daniel Gremillet sur l’adaptation de la société au vieillissement adoptées au Parlement.
Lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a, définitivement, été adopté au Sénat par 324 voix pour et aucune contre, après que la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion soit parvenue à un accord.
Encadrer les résidences services
« Dans le texte final, beaucoup des avancées défendues par le Sénat ont été conservées sans aucun changement, c’est le cas des dispositions que j’ai portées sur la partie logement du texte » se réjouit Daniel Gremillet. Il avait fait des propositions pour encadrer juridiquement le développement des résidences-services, définies comme une réponse adaptée à la perte d’autonomie avant l’entrée en EHPAD.
Renforcer les moyens de l’Anah pour l’adaptation des logements
Il a également veillé à renforcer les moyens de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui joue un rôle majeur dans l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap et « qui devrait avoir un impact positif sur notre économie, et sur le secteur du bâtiment en particulier » note Daniel GREMILLET.
Enfin, le sénateur vosgien a proposé la mise en place de bourses aux logements adaptés à la perte d’autonomie ou au handicap, et l’extension aux descendants du bénéfice du crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation réalisés dans les logements de leurs aînés.
