Vosges – 2 familles menacées d’expulsion avant d’avoir le jugement de la cour nationale
Deux familles se sont vues signifier cette semaine leur ordre de reconduite à la frontière. Un courrier du 23 septembre les informe de la réservation de 3 places sur un vol pour le Monténego le 1er octobre et de 2 places pour la Bosnie le 3 octobre. Or ces 2 familles ont déposé un recours. La première est convoquée le 7 novembre, la 2e attend les conclusions dans 15 jours. Pourquoi ne pas attendre le jugement ? Ira-t-on les rechercher à l’étranger si le jugement leur délivre un droit d’asile ?
Ces 2 familles sont suivies par le Collectif des sans papier, mais il y en a sûrement d’autres en proie au même procédé. Pour ces 2 familles, le Collectif appellent à se rassembler devant la préfecture, lundi à 14h30 pour demander qu’on permette à ces personnes d’exercer leur droit de recours à la CNDA( Cour nationale du droit d’asile). Le préfet a une certaine latitude pour faire appliquer la loi et peut en tout cas, attendre le jugement.
Respecter le droit des personnes à entendre la décision de la cour nationale
Ces 2 familles ont fait jouer leur droit au recours. Même si le recours n’est pas suspensif, on peut respecter suffisamment les personnes qui l’ont déposé et leur laisser la possibilité d’entendre le jugement qui leur donne ou non un statut de de réfugié politique (carte de 10 ans) ou de protection judiciaire (carte de 1 an).
90% des demandes rejetées
La décision de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est le fait d’un seul agent à la fois juge et partie. “90% des demandes sont rejetées“, constate Jean-Louis Didelot, président du Collectif des Sans papiers. Quand la demande d’asile est rejetée par l’OFPRA, les demandeurs peuvent déposer un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
La cour nationale du droit d’asile laisse les familles s’exprimer
Le dossier est jugé par 3 personnes, un représentant de l’OFPRA. Le point de vue de ka famille est entendu. Il est traduit par l’interprète et défendu par son avocat. Le dossier doit fournir la preuve des menaces qui pèsent sur la famille et c’est après avoir entendu toutes les parties que la décision sera prise. Ce recours porte l’espoir des demandeurs d’asile !
Expulsion avant l’audience !
La famille du Monténégro a reçu sa convocation pour le 7 novembre. Un avocat d’Épinal Maître Boulanger a été désigné pour l’accompagner dans la démarche. Mais elle vient de recevoir ce courrier leur annonçant une réservation dans l’avion pour le Monténegro le 1er octobre ! Donc avant l’audience !!! Avant qu’elle ait pu expliquer son cas et les menaces qui pèsent sur elle si elle retourne dans son pays. Son droit au recours n’est pas respecté !
En fuite par panique
Mirella explique que depuis cette annonce, elle vit dans la peur avec son mari. Elle ne dort plus par peur que la police ne viennent les chercher la nuit. Elle est tellement paniquée à l’idée d’être reconduite dans son pays, qu’elle n’habite plus dans son studio. Tous deux préfèrent dormir dans des parcs, où on ne les attend pas. Ils ont évidemment attrapé froid !
La police veut que je signe
“La police lors du dernier rendez-vous a parlé avec moi. Je comprends un peu le français mais pas assez bien pour signer les papiers qu’ils voulaient me faire signer. Je n’avais pas tout compris, insiste-t-elle et je n’ai pas voulu signer, mais ils ont insisté ! “. Elle a bien compris qu’on faisait pression sur elle.
Protégez-nous s’il vous plait !
Le système, tel qu’il est, est très difficile pour les migrants qui ne maitrisent pas parfaitement la langue. “J’ai bien conscience qu’il y a beaucoup de personnes comme nous, mais supplie-t-elle, Protégez-nous s’il vous plait, moi et mon mari ! Je veux rester ici et parler à un juge ! Je vous en prie !!!”. Tout est dit !!! Tous ceux qui sont solidaires viendront les soutenir lundi.
