Procès Antoine Deltour – « Il s’agit bien d’évasion fiscale, appelons un chat, un chat ! »

B.Boulay 5 mai 2016 0
Procès Antoine Deltour – « Il s’agit bien d’évasion fiscale, appelons un chat, un chat ! »

Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour se poursuit au Luxembourg. Étonnamment l’accusation qui avait la parole aujourd’hui se fait peu entendre. Il semble qu’elle ait adopté un profil bas. Avec une répercussion médiatique internationale, il semble qu’elle ait plus à perdre qu’à gagner. Alors que la position d’Antoine Deltour gagne chaque jour un peu plus de reconnaissance.

Impossible de ne pas remarquer que la défense de PricewaterhouseCoopers (PwC) manque singulièrement de consistance ce mercredi. Elle n’a pas d’arguments forts justifiant le préjudice, un préjudice estimé « inquantifiable ». «Le chiffrer avec précision serait dérisoire en regard du préjudice réellement subi», justifie Maitre Hervé Hansen, avocat de la partie civile. Effectivement, ne plus pouvoir pratiquer l’évitement fiscal est un préjudice incalculable …

Un euro symbolique …

Étrangement, le cabinet n’a été suivi dans sa plainte par aucune des Multinationales montrées du doigt. Que dénoncer quand la preuve est éclatante, que les documents sont là pour attester que ces pratiques sont bien réelles ? Nul ne s’y est aventuré. Seul, PwC veut sauver l’honneur et se cantonne à demander un euro symbolique et dérisoire et à contester le statut de lanceur d’alerte d’Antoine Deltour et de son ex collègue Raphaël Halet, qui lui a emboité le pas.

Ils n’en ont tiré aucun profit

Un statut tout à fait justifié, c’est ce que démontre l’avocate de Raphaël Halet, Maitre May Nalepa. L’absence d’autres moyens d’alerte, l’intérêt général de cette alerte qui peut alors « dépasser l’obligation de confidentialité », l’authenticité des documents, la bonne foi du lanceur d’alerte, correspondent parfaitement aux critères de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), protégeant les lanceurs d’alerte. Ni Antoine Deltour, ni Raphaël Halet n’en ont tiré profit, au contraire ! «Dénoncer sans gloire médiatique, ni intérêt financier, c’est peut-être difficile à comprendre pour certains », ironise l’avocate.

Des infractions à la pelle !

« Il s’agit de juger des citoyens européens devant une justice européenne », insiste Maitre Bernard Colin, second avocat de Raphaël Halet, c’est-à-dire  que la loi européenne s’impose et prévaut face au droit des États. Antoine et Raphaël sont accusés d’avoir violé le secret des affaires, mais PwC cumule aussi d’après lui les infractions. « Il y en a à la pelle », martèle-t-il, virulent, soulignant les cas de distorsion de concurrence épinglés par la Commission européenne (Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas), et le non-respect de la directive de 1977 sur l’échange spontané des rulings.

La ligne jaune a été allégrement franchie !

« Il s’agit bien d’évasion fiscale, il faut appeler un chat un chat ! », dénonce-t-il. Et de rappeler que le fisc français réclame 300M€ à McDonald’s qui « optimise » via le Luxembourg et la Suisse. « C’est une réalité, la ligne jaune a été allégrement franchie par ces entreprises avec l’aide de PwC. Est-ce que PwC serait au dessus de la loi ? Le secret des affaires, c’est avant tout le secret des magouilles face à l’intérêt général et aux nombreuses infractions révélées. »

Relaxe générale

« Il y avait une démission des pouvoirs publics, des instances européennes, plaide encore Maitre Colin, Messieurs Halet et Deltour ont été les seuls à réguler ce système. Aujourd’hui on a fait de nouvelles directives grâce à eux, et vous allez les condamner ? Antoine Deltour a obtenu par le Parlement européen le prix du citoyen européen. On marche sur la tête ! Une condamnation serait annoncer au monde entier que le business peut continuer comme ça, ce n’est pas possible !» Il a demandé la relaxe générale. La plaidoirie a déclenché les applaudissements dans les 2 salles d’audience et de retransmission.

Un jour de procès supplémentaire

Le procès reprendra mardi 10 mai avec la plaidoirie des avocats d’Édouard Perrin (2e partie) et d’Antoine Deltour, puis les réquisitions du parquet. Il se prolongera mercredi 11 mai car les plaidoiries ne tiendraient pas sur un seul jour.

http://www.actu88.fr/proces-antoine-deltour-oui-les-luxleaks-ont-change-la-donne-fiscale/

 

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