Luxleaks – Procès en cassation, délibération le 11 janvier 2018

B.Boulay 24 novembre 2017 1
Luxleaks – Procès en cassation, délibération le 11 janvier 2018

L’audience unique du procès en cassation a eu lieu jeudi matin en 45 mn. Le procureur général adjoint déclare les 2 pourvois non fondés. Les avocats ont énoncé les arguments d’Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le verdict est attendu pour le 11 janvier prochain.

Outre les arguments déjà évoqués pour dire qu’on ne prévoit pas de devenir lanceur d’alerte mais qu’on le devient, dès qu’on décide de faire connaitre ce qu’on a découvert, les avocats ont invoqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la convention européenne des droits de l’homme.

Édouard Perrin venu en soutien

La Cour de cassation vérifie uniquement la correcte application du droit et le respect des règles de procédure par les juges. Elle donnera son verdict le 11 janvier 2018. Dans tous les cas, les pourvois en cassation n’affectent pas l’acquittement du journaliste Édouard Perrin, qui était venu soutenir les 2 Français.

http://www.actu88.fr/luxleaks-laudience-en-cassation-dantoine-deltour-se-joue-jeudi/

Un commentaire »

  1. DE VAUDICOURT 27 novembre 2017 sur 16 h 11 min - Reply

    BONJOUR,
    Avec son complice le grand-duc (pas l’oiseau) le patron du luxembourg ! Il faut savoir que la justice au luxembourg est aux mains de ces gens là, je veux ajouter JUNCKER Jean-claude actuel patron de L’EUROPE, avec des voyous pareils, nous avons du soucis avant de laver plus blanc . En effet, ce soit disant chrétien-social, c’est le nom de son parti, qui n’a de chrétien que le nom , a amené à ROME…des guignols de la commission européenne en jet privé à 25000 Euros, que lorsqu’il était au manettes dans cet état de blanchisseurs, il a cumulé: Même en tant que chef du gouvernement, il continuera à exercer les fonctions de ministre des Finances, ministre du Travail et de l’Emploi et ministre du Trésor. Alors, bien entendu, il faut faire « la peau » aux vrais blanchisseurs que sont les ANTOINE DELTOUR et CIE… Quelle abjection que cet « état »/ Monsieur DELTOUR et autres lanceurs d’alertes continuez ainsi… MERCI.

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